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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 13)
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marché de Maîtrise d'oeuvre - sécurisation Adduction Eau Potable - communes de l'ouest du Territoire Marseille Provence
Numéro de référence:
71210004

2021/S 201-524689  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Marseille: Services de conception technique 2021/S 201-524689 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: metropole d aix marseille provence Adresse postale: 58 bd Charles Livon Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13007 Pays: France Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Courriel: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr Téléphone: +33 491999900 Fax: +33 491997196 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché de Maîtrise d'oeuvre - sécurisation Adduction Eau Potable - communes de l'ouest du Territoire Marseille Provence Numéro de référence: 71210004
II.1.2) Code CPV principal 71320000 Services de conception technique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent marché a pour objet la Maîtrise d oeuvre pour la Sécurisation de l Adduction Eau potable dans les communes de l'ouest du Territoire Marseille Provence
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 705 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71320000 Services de conception technique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
ct1 - territoire Marseille Provence
II.2.4) Description des prestations:
le présent marché a pour objet la Maîtrise d oeuvre pour la Sécurisation de l Adduction Eau potable dans les communes de l Ouest du Territoire Marseille Provence
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 023-055719
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Z210296F00 Intitulé:
marché de maîtrise d'oeuvre - ouvrages d'infrastructures - sécurisation Adduction Eau Potable sur les communes de l'ouest du Territoire Marseille Provence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: egis eau Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste CS 89017 Ville: Montpellier Cedex 2 Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34965 Pays: France Téléphone: +33 467139000 Fax: +33 467139393
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: prima groupe Adresse postale: 27 bd Lazare Carnot Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31000 Pays: France Téléphone: +33 411320300
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: mv architectes Adresse postale: 125 avenue Pérouse Ville: Aix-en-Provence Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13090 Pays: France Téléphone: +33 442268345
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 970 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 705 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
etats parcellaires et plans parcellaires (Mc3)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le marché été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 02/09/2021.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (mamp dcp Le Balthazar 2 quai d'arenc 13002 MARSEILLE - 0491999900) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le marché est marché de maîtrise d'oeuvre et le montant du marché indiqué au présent avis est un montant forfaitaire provisoire
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13281 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13281 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13281 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
71320000 - Services de conception technique