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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 09/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du groupe d'HLM quai de Seine au 13 à 21 allée du Moutier à Saint-Ouen comprenant 129 logements. Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du groupe quai de Seine à Saint-Ouen. CPV: 71000000.

2010/S 130-199332 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT OPHLM de Saint-Ouen habitat public Attn: Mme la directrice générale 93400 Saint-Ouen FRANCE Téléphone +33 149483400 Courrier électronique (e-mail): service.marches@stouen-habitat-pubic.fr Fax +33 149483439 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Logement et développement collectif
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du groupe d'HLM quai de Seine au 13 à 21 allée du Moutier à Saint-Ouen comprenant 129 logements.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du groupe quai de Seine à Saint-Ouen.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres et 30 jours de délai de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Tout cabinet de maîtrise d'oeuvre: architecte, ingénieur, BET.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité,  - une lettre faisant formellement acte de candidature (imprimé DC4),  - une déclaration du candidat volet 1 et 2 (imprimés DC5F et DC6) ou nouveau DC5,  - un état annuel pour l'année 2009 des certificats fiscaux et sociaux établis par le trésorier payeur général en 2010 (imprimé DC7) ou bien attestations fiscales et sociales établies en 2010 ou documents équivalents délivrés par l'autorité compétente de l'état membre de l'Union européenne.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du certificat d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte,  - Liste des références des 3 dernières années et sélection d'opérations de préférence dans le domaine objet de la consultation précisant le rôle du candidat, le type de mission, la surface des ouvrages, leur coût et le maître d'ouvrage concerné,  - Présentation des moyens et de l'organisation du candidat + capacité financière.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre en regard d'une note méthodologique, d'intention et d'analyse des enjeux, notamment la méthode de concertation avec les locataires et d'enquête ainsi que les délais prévisionnels pour chaque phase de la mission. Pondération 70
 
2.Proposition d'honoraires. Pondération 30
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 35/2010
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 9.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil FRANCE Téléphone +33 149202000 Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil FRANCE Téléphone +33 149202000
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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