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Date de publication : 10/08/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Marché de métrage et réalisation, au niveau du département des Hauts-de-Seine, de relevés de surfaces d'immeubles appartenant à l'Etat. Mesurer des locaux de l'Etat et produire des relevés de surfaces présentant ces mesurages. CPV: 71250000.

2010/S 153-236339 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Prefet des Hauts-de-Seine 167 avenue Joliot Curie Contact: France Domaine 92 Attn: monsieur Delalin 92000 Nanterre FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché de métrage et réalisation, au niveau du département des Hauts-de-Seine, de relevés de surfaces d'immeubles appartenant à l'Etat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Département des Hauts-de-seine. Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mesurer des locaux de l'Etat et produire des relevés de surfaces présentant ces mesurages.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71250000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 124 000 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le présent marché n'entre pas dans le champ d'application de la directive 2004/18 CE
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix unitaires au m² et par catégories d'immeubles des prestations. Pondération 80
 
2.analyse des moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation de la prestation. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice mapa15062010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cabinet Daniel Legrand 33 rue du Docteur Finlay 75015 Paris FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 124 000 EUR Hors TVA Estimation initiale du montant du marché Valeur 124 000 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui 124 000indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA 124 000 EUR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy Pontoise cedex 95000 Cergy-Pontoise FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Article L.551-1 du code de justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 

 
            

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