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Date de publication : 20/05/2009
Date de péremption : 26/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de mise en oeuvre de menuiseries extérieures avec occultations solaires aux normes thermiques et phoniques des bâtiments A,B,C et D au Collège Maximilien Robespierrre à Epinay-sur-Seine. Ces travaux portent sur un corps d'état : Menuiserie aluminium

2009/S 96-137834 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de Seine-Saint-Denis, direction des bâtiments départementaux - service des bâtiments éducatifs - Hôtel du Département - 20 rue Galliéni, à l'attention de Mme Martinez, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. +33 143939609.
Fax +33 143937945.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.seine-saint-denis.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, service des marchés - Hôtel du Département - Immeuble Colombe, 6 ème étage, bureau 607 ou 612, F-93006 Bobigny Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de mise en oeuvre de menuiseries extérieures avec occultations solaires aux normes thermiques et phoniques des bâtiments A,B,C et D au Collège Maximilien Robespierrre à Epinay-sur-Seine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Epinay-sur-Seine.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Ces travaux portent sur un corps d'état :
Menuiserie aluminium.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45421000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en jours: 63 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'article 4-5 de l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance.
Toutefois, le bénéficiaire de l'avance est informé que le Département de la Seine-Saint-Denis demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 89 et 90 du code des marchés publics).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire (mandat administratif).
Délai global de paiement : 40 jours.
Financement sur ressources propres du Département.
Avance prévue.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le maître d'ouvrage exigera pour la conclusion du contrat, le groupement conjoint.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Mémoire technique sur dispositions pour environnement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier de candidature :
 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par son cotraitant (imprimé DC 4),  - déclaration du candidat (nouvel imprimé DC5) ou l'ensemble des renseignements y figurant,  - attestations sur l'honneur, en application des articles 43,44, et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 relative au marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, ainsi que l'article L.323.1 du code du travail (ancien) devenu L.5212.1 à L.5212-4 du code du travail (nouveau),  - pouvoir de la personne habilitée à engager la société,  - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,  - moyens matériels et humains de l'entreprise,  - références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 5 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistiques, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessous doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Entreprise ayant l'expérience du travail en milieu scolaire.
Entreprise ayant l'expérience du travail en milieu occupé.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 08S0266.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26.6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Transmission des offres par voie électronique possible : voir RC.
Modalités de réception : Pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de l'affaire 08s0266 son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".
Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).

Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier). Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
Dossier d'offre :
 - acte d'engagement,  - décomposition du prix global et forfaitaire,  - cahier des clauses administratives particulières,  - cahier des clauses techniques particulières,  - certificat de visites,  - mémoire technique décrivant les dispositions prises pour l'environnement,  - mémoire technique décrivant le type et la qualité des matériels et matériaux proposés par site ainsi que la méthodologie d'intervention.
Date prévisionnelle de notification : Novembre 2009.
Transmission du DCE :
 - mis sur la plateforme de dématérialisation sinon remise papier ou CD ROM ou courrier électronique.
Questions / réponses / Demandes de précisions :
Technique :
 - Mme Leitao - Tél. +33 143939696. - Courriel: mleitao@cg93.fr,  - M. Coignaud - Tél. +33 143939636 - Courriel: scoignaud@cg93.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil - BP 322, F-95027 Cergy-Pontoise.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les 2 mois à partir de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé un recours gracieux ou un recours devant le tribunal administratif conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45421000 - Travaux de menuiserie 

 
            

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