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Date de publication : 05/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché négocié pour la conception/réalisation du numéro 102 (hiver 2010/2011) du journal du Calvados, magazine du conseil général. Marché négocié pour la conception/réalisation du numéro 102 (hiver 2010/2011) du journal du Calvados, magazine du conseil général. CPV: 22212100.

2011/S 25-039814 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil Général du Calvados BP 20520 23/25 boulevard Bertrand Attn: Madame Brigitte Marie 14035 Caen cedex 1 FRANCE Téléphone +33 231571037 Courrier électronique (e-mail): br.marie@cg14.fr Fax +33 231571039
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché négocié pour la conception/réalisation du numéro 102 (hiver 2010/2011) du journal du Calvados, magazine du conseil général.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 15 Lieu principal de prestation Département du Calvados. Code NUTS FR251
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché négocié pour la conception/réalisation du numéro 102 (hiver 2010/2011) du journal du Calvados, magazine du conseil général.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22212100
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 19 993,44 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: d) Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive Oui
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-3
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2011-3 INTITULÉ Marché négocié pour la conception/réalisation du numéro 102 (hiver 2010/2011) du journal du Calvados, magazine du Conseil général.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.1.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Denis Lefrançois 3 bis rue Christiani 75018 Paris FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 19 993,44 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc 14050 Caen cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone +33 231707272 Fax +33 231524217
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée; Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général - service juridique - 23/25 boulevard Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen cedex 1 - Tél: +33 231571048 - Fax: +33 231571039.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
22212100 - Publications périodiques 

 
            

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