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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché de nettoyage des espaces extérieurs, d'enlèvement des encombrants et de déneigement. Le marché a pour objet le nettoyage des espaces extérieurs, l'enlèvement des encombrants et le déneigement des résidences gérées par l'agence Grand Est de l'OPAC de Villeurbanne et situées sur la commune de Vaulx-en-Velin

2009/S 243-347626 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPAC de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine, BP 45030, à l'attention de M. le directeur général de l'OPAC de Villeurbanne, F-69602 Villeurbanne Cedex. Tél. +33 478034720.
Fax +33 478855517.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://opacdevilleurbanne.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Marché de nettoyage des espaces extérieurs, d'enlèvement des encombrants et de déneigement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 14.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Quartiers Grolières, Verchères, Noirettes, Mas-du-Taureau, Ecoin-sous-la-Combe, Thibaude, 69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE.
Code NUTS FR716.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Le marché a pour objet le nettoyage des espaces extérieurs, l'enlèvement des encombrants et le déneigement des résidences gérées par l'agence Grand Est de l'OPAC de Villeurbanne et situées sur la commune de Vaulx-en-Velin.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90910000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.prix des prestations - cf réglement de consultation. Pondération: 60 %.
 
2.qualité technique - cf réglement de consultation. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: nettoyage espaces extérieurs.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: Le marché a pour objet le nettoyage des espaces extérieurs, l'enlèvement des encombrants et le déneigement des résidences gérées par l'agence Grand Est de l'OPAC de Villeurbanne et situées sur la commune de Vaulx-en-Velin.
V.1)Date d'attribution du marché: 12.11.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   6. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Demollière, 1 chemin de Malval, F-69120 Vaulx-en-Velin.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 229 434 EUR.
Hors TVA.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 157, BOAMP 175 B du 11.9.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.12.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010. URL:
http://www.ta-lyon.juradm.fr. Fax +33 478141065.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, +33 478141010, télécopieur : +33 478141065, greffe.ta-lyon@juradm.fr.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage 

 
            

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