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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 03/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Le marché a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère de contrats d'assurance " risques statutaires " pour les collectivités et établissements publics du département adhérents à la consultation. Le marché a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère de contrats d'assurance " risques statutaires " pour les collectivités et établissements publics du département adhérents à la consultation. CPV: 66512000.

2010/S 74-110851 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre de gestion FPT de la Lozère 2 bis boulevard Théophile Roussel Contact: Mme Emmanuelle Abinal, M. François Chaumarat Attn: M. le président 48000 Mende FRANCE Téléphone +33 466653003 Courrier électronique (e-mail): e.abinal@cdg48.fr, f.chaumarat@cdg48.fr Fax +33 466493602 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cdg48.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Le marché a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère de contrats d'assurance " risques statutaires " pour les collectivités et établissements publics du département adhérents à la consultation.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation 2 bis boulevard Théophile Roussel, 48000 Mende, FRANCE Code NUTS FR814
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère de contrats d'assurance " risques statutaires " pour les collectivités et établissements publics du département adhérents à la consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66512000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est constitué d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère de contrats d'assurance " risques statutaires " pour les collectivités et établissements publics du département adhérents à la consultation.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2014
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement : ressources propres des collectivités et établissements publics du département; budget des collectivités et établissements publics du département, section de fonctionnement Paiement par virement administratif conformément aux délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics taux des intérêts moratoires : taux légal en vigueur majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique-références requises: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner,établie sur papier libre dûment datée et signée et précisant:le nom et l'adresse du candidat;si le candidat se présente seul ou en groupement,document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément aux art.44, 45 du CMP et aux art. 8,38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005, des déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat pour justifier:  - qu'il n'est pas en redressement judiciaire ou si le candidat est en redressement judiciaire,copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art.l620-1 du code de commerce,  - qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens de l'art.l625-2 du code de commerce,  - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. du code du travail,  - en application de l'art.29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, qu'il a satisfait aux obligations découlant des art. L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5212-8, L5212-17, R5212-14, R5212-15, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, R5213-39 et L5212-5 du code du travail,  - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2è al de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2è al de l'art. 434-9, par les art. 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2è al de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par les art. l445-1 al 2 et 450-1 du code pénal et par l'art. 1741 du code général des impôts. Pour les intermédiaires d'assurance:mandat de la compagnie d'assurance,attestation d'assurance professionnelle,attestation de garantie financière.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC5 (version octobre 2008).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC5 (version octobre 2008),  - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années dans le secteur des personnes publiques et particulièrement des CDG. Le candidat peut utiliser le document DC5 (version octobre 2008).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui L'exercice de la profession est réservé :  - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,  - aux mutuelles régies par le code de la mutualité,  - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,  - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité des garanties. Pondération 40 %
 
2.Prix de la prestation. Pondération 35 %
 
3.Suivi, gestion et prestations complémentaires. Pondération 25 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 6.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Jusqu'au
   1. 1.2011
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - Les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/,  - Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes FRANCE Téléphone +33 466273700 internet: http://www.Nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes FRANCE Téléphone +33 466273700 internet: http://www.Nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 

 
            

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