01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 05/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires de la ville de Bayonne. Le contrat a pour objet de souscrire un contrat d'assurance de la ville de Bayonne : risques statutaires, accidents et maladies imputables aux services : frais médicaux seulement. Prestations complémentaires : accidents et maladies imputables aux services : indemnités journalières seulement avec ou sans franchise. CPV: 66512000.

2010/S 144-222332 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Bayonne hôtel de ville, 1 av. du Maréchal Leclerc Attn: Grenet Jean, député-maire 64100 Bayonne FRANCE Téléphone +33 559466163 Courrier électronique (e-mail): marches@bayonne.fr Fax +33 559593091 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.bayonne.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.bayonne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Bayonne : Mme Malo 1 av. du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne FRANCE Téléphone +33 559466047 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Bayonne : M. le député-maire cellule marchés publics, 1 av du Maréchal Leclerc - 3ème étage 64100 Bayonne FRANCE Téléphone +33 559466163 Fax +33 559593091 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Bayonne : m. le député-maire cellule marchés publics, 1 av. du Maréchal Leclerc - 3ème étage 64100 Bayonne FRANCE Téléphone +33 559466163 Fax +33 559593091
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires de la ville de Bayonne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation hôtel de ville, 1 av du Maréchal Leclerc, 64109 Bayonne, FRANCE. Code NUTS FR615
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le contrat a pour objet de souscrire un contrat d'assurance de la ville de Bayonne : risques statutaires, accidents et maladies imputables aux services : frais médicaux seulement. Prestations complémentaires : accidents et maladies imputables aux services : indemnités journalières seulement avec ou sans franchise.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66512000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est composé d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 4 ans.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Options : des avenants ou décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement : ressources propres de la ville de Bayonne ; budget de la ville de Bayonne, section de fonctionnement. Paiement par virement administratif conformément aux délais prévus à l'article à l'article 98 du code des marchés publics. Taux des intérêts moratoires : taux légal en vigueur majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les documents sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance. A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; le candidat peut utiliser le document Dc4 (version avril 2007); B - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :  - mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,  - attestation d'assurance professionnelle,  - attestation de garantie financière.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les renseignements sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les renseignements sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui L'exercice de la profession est réservé :  - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,  - aux mutuelles régies par le code de la mutualité,  - aux institutions de prévoyance régies par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,  - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.qualité des garanties. Pondération 50 %
 
2.prix de la prestation. Pondération 30 %
 
3.suivi et gestion des sinistres. Pondération 20 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10daj02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   5. 10.2010 - 11
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bayonne.fr. Délai d'exécution : à compter du
   1. 1.2011 jusqu'au 31.12.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Code CPV : 66512000-2.  - critères de sélection des candidatures : Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants : capacités financières, économiques et techniques.  - délai minimal pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre : jusqu'au
   1. 1.2011, soit jusqu'à la date d'effet du contrat prévue au CCTP,  - publication antérieure concernant le même marché : non,  - les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante : www.bayonne.fr : rubrique marchés publics.
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : www.bayonne.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offressous forme dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543 64010 Pau FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone +33 559849440 Fax +33 559024993
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543 64010 Pau FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone +33 559849440 Fax +33 559024993
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR