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Date de publication : 05/01/2010
Date de péremption : 10/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché d'ordonnancement pilotage coordination pour l'opération de restructuration et extension du collège Lo Trentanel à Gignac. Marché unique. Ce marché est un marché de maîtrise d'oeuvre sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3° al., 57 à 59 et 74-III 3° du CMP. Généralité: nom et adresse du collège: collège Lo Trentanel - 34150 Gignac - FRANCE. Désignation de l'opération: 20004 - restructuration et extension du collège Lo Trentanel à Gignac. Type de bâtiment: bâtiment ERP. Nature des travaux: - construction neuve: 625 mètres carrés, - restructuration: 1 679 mètres carrés, - réhabilitation: 2 719 mètres carrés. Phase conception. Date prévisible de démarrage des études: décembre 2009. Délai prévisionnel de réalisation des études: 10 mois. L'équipe de maîtrise d'oeuvre est composée du cabinet Chicaud Blouet & associés (mandataire) et des co-traitants suivants: Bartoli - OCD 34 - Blancart - Ingecor - Rouch - JSI coordination. Ses missions confiées sont: mission de base + GDD + SSI + DIME. OPC: mission non assurée par la maîtrise d'oeuvre. Objet de la présente consultation. Coordonnateur SPS: missions de catégorie I pour les phases conception et réalisation: en cours de désignation. Contrôleur technique: missions Diag + lp +le + s + P1+ Ph + Hand + Th + f + Viel+ At Hand + dpe +rie pour les phases conception et réalisation: en cours de designation. Phase réalisation. Mode de dévolution prévisible des travaux: macro lots. Date prévisible de démarrage des travaux: novembre 2010. Délai prévisionnel de réalisation des travaux: 20 mois. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 800 000 EUR (HT)

2010/S 2-001537 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de l'Hérault, hôtel du Département, 1000 rue d'alco - 34087 Montpellier FRANCE Cedex 4 - Territoire 34 parc Euromédecine II - bâtiment D - 109 rue Henri Nogueres CS 84 268, à l'attention de M. le Président du conseil général, 34098 Montpellier Cedex 5, FRANCE. Tél. +33 467409201. E-mail:
contact@territoire34.fr. Fax +33 467409201.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Territoire 34, parc Euromédecine II - bâtiment D - 109 rue Henri Nogueres CS 84 268, Contact: Isabelle Calas, 34098 Montpellier Cedex 5, FRANCE. Tél. +33 467409200. E-mail:
p.parpillon@territoire34.fr. Fax +33 467409201. URL:
http://www.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Arts Hélio, pat du millénaire - BT 4 - 1350 avenue Albert Einstein, Contact: Mme Lanuzel, 34000 Montpellier, FRANCE. Tél. +33 467929129. E-mail: arelio@orelsys.com. Fax +33 499133511. URL:
http://www.herault.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: conseil général de l'Hérault, secrétariat CDAO - bâtiment GH - bureau 5019 - hôtel du département - 1000 rue d'alco, 34087 Montpellier Cedex 4, FRANCE. URL: http://www.herault.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'ordonnancement pilotage coordination pour l'opération de restructuration et extension du collège Lo Trentanel à Gignac.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: commune de 34150 Gignac, FRANCE.
Code NUTS: FR813.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché unique.
Ce marché est un marché de maîtrise d'oeuvre sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3° al., 57 à 59 et 74-III 3° du CMP.
Généralité: nom et adresse du collège: collège Lo Trentanel - 34150 Gignac  - FRANCE.
Désignation de l'opération: 20004 - restructuration et extension du collège Lo Trentanel à Gignac.
Type de bâtiment: bâtiment ERP.
Nature des travaux:
 - construction neuve: 625 mètres carrés,  - restructuration: 1 679 mètres carrés,  - réhabilitation: 2 719 mètres carrés.
Phase conception.
Date prévisible de démarrage des études: décembre 2009.
Délai prévisionnel de réalisation des études: 10 mois.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre est composée du cabinet Chicaud Blouet & associés (mandataire) et des co-traitants suivants: Bartoli - OCD 34 - Blancart - Ingecor - Rouch - JSI coordination.
Ses missions confiées sont: mission de base + GDD + SSI + DIME.
OPC: mission non assurée par la maîtrise d'oeuvre. Objet de la présente consultation.
Coordonnateur SPS: missions de catégorie I pour les phases conception et réalisation: en cours de désignation.
Contrôleur technique: missions Diag + lp +le + s + P1+ Ph + Hand + Th + f + Viel+ At Hand + dpe +rie pour les phases conception et réalisation: en cours de designation.
Phase réalisation.
Mode de dévolution prévisible des travaux: macro lots.
Date prévisible de démarrage des travaux: novembre 2010.
Délai prévisionnel de réalisation des travaux: 20 mois.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 800 000 EUR (HT).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71240000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Caractéristiques des prix:
prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG - PI. Le délai global de paiement est de 40 jours.
Modalités de financement: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Durée du marché de 42 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc4 ou forme libre),  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc5 ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09T34013/1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.2.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis obligatoire. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Lorsque le candidat répond par voie électronique, il peut envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel).

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot CS 99002, 34063 Montpellier Cedex, FRANCE. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100.
Organe chargé des procédures de médiation:
M. le Président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région - secrétariat général pour les affaires interrégionales - 30 rue Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot CS 99002, 34063 Montpellier Cedex, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 

 
            

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