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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 27/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de prestation de services d'assurance pour la Maison de Retraite Lobligeois. Marché de prestations de services d'assurance

2009/S 199-286603 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Maison de Retraite Lobligeois, rue de la Boëtie, à l'attention de M. le directeur, F-24260 Le Bugue. Tél.
+33 553079999. E-mail: maison-retraite-lebugue@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cigerisk Consultants, 11 rue des Aulnes, F-69760 Limonest. Tél.
+33 478661140. E-mail: marches.publics@cigerisk.fr. Fax +33 478355907.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cigerisk Consultants, 11 rue des Aulnes, F-69760 Limonest. Tél. +33 478661140.
E-mail: marches.publics@cigerisk.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de prestation de services d'assurance pour la Maison de Retraite Lobligeois.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: rue de la Boëtie, 24260 Le Bugue, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de prestations de services d'assurance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66512000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Lot 3/ Flotte automobile.
Option: auto-mission.

Lot 4/ Risques statutaires.
Option 1: maladies ou accident non imputables au service (sans franchise sauf maladie ordinaire franchise 15 jours).
Option 2 : maternité/paternité/adoption.
Option 3 : décès des agents.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515000.
LOT N° 02
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
LOT N° 03
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance flotte automobile et auto-mission.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514110.
LOT N° 04
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance des risques statutaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66512000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Délai global de paiement : 50 jours. En cas de défaut de paiement dans les délais susvisés, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal, majorés de deux points. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les intermédiaires d'assurance justifieront par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants :
 - Une lettre de candidature ou formulaire DC 4 (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr),  - La déclaration du candidat : formulaire Dc5 dûment complété (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes :
 - Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,  - Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,  - Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,  - Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,  - Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail,  - L'état annuel des certificats reçus : formulaires DC 7 (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,  - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir réglement de la consultation.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation d'opération d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des Assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
 
2.Le prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.11.2009 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 940, F-33063 Bordeaux. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 940, F-33063 Bordeaux. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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