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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 27/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de prestation de services pour la maintenance préventive et corrective des composants patrimoniaux de l'ensemble immobilier abritant la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et l' École nationale des Douanes à Tourcoing (Nord). Le marché concerne la réalisation des prestations relatives à l'entretien multi technique des installations de l' École nationale des Douanes à Tourcoing (lot A) et des terrasses et toitures (lot B). CPV: 45259000.

2011/S 97-159242 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DNRFP Tourcoing 11 avenue Jean Millet, BP 10450 Contact: José Nortier, service équipement Attn: Pierre Magniet, directeur 59203 Tourcoing FRANCE Téléphone +33 320948630 Courrier électronique (e-mail): dnrfp@douane.finances.gouv.fr Fax +33 320948600 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DNRFP, END de Tourcoing, service budget-équipements 11 avenue Jean Millet, BP 10450 Contact: José Nortier Attn: Pierre Magniet, directeur 59203 Tourcoing FRANCE Téléphone +33 320948630 Courrier électronique (e-mail): jose.nortier@douane.finances.gouv.fr Fax +33 320948600 internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DNRFP, END de Tourcoing, service budget-équipements 11 avenue Jean Millet, BP 10450 Contact: José Nortier Attn: Pierre Magniet, directeur 59203 Tourcoing FRANCE Téléphone +33 320948630 Courrier électronique (e-mail): jose.nortier@douane.finances.gouv.fr Fax +33 320948600 internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DNRFP, END de Tourcoing, service budget-équipements 11 avenue Jean Millet, BP 10450 Contact: José Nortier Attn: Pierre Magniet, directeur 59203 Tourcoing FRANCE Téléphone +33 320948630 Courrier électronique (e-mail): jose.nortier@douane.finances.gouv.fr Fax +33 320948600 internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Affaires économiques et financières
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de prestation de services pour la maintenance préventive et corrective des composants patrimoniaux de l'ensemble immobilier abritant la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et l' École nationale des Douanes à Tourcoing (Nord).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation END Tourcoing - 11 avenue Jean Millet, 59203 Tourcoing, FRANCE. Code NUTS FR301
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché concerne la réalisation des prestations relatives à l'entretien multi technique des installations de l' École nationale des Douanes à Tourcoing (lot A) et des terrasses et toitures (lot B).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45259000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale  - lot A: le présent lot concerne la réalisation des prestations relatives à l'entretien multi technique des installations suivantes de l' Ecole nationale des Douanes à Tourcoing: chauffage - ventilation - climatisation; plomberie sanitaire; electricité - courants forts; electricité - courants faibles et GTC; sécurité incendie; contrôle d'accès et anti-intrusion; porte automatiques, portillons et portails motorisés; installations du restaurant: équipements, matériels et mobiliers affectés au fonctionnement du restaurant. L'ensemble des prestations prévoit: des interventions programmées de maintenance préventive et corrective; des interventions de maintenance corrective sur appel du maître d'ouvrage.  - lot B: les prestations d'entretien à réaliser portent sur l'ensemble des couvertures et terrasses de l'École des Douanes: école, restaurant et imprimerie.
Les ouvrages concernés sont de trois types: Couvertures par bac aluminium, terrasses gravillonnées, circulations en couverture.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ maintenance multitechnique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Chauffage-ventilation, climatisation / plomberie-sanitaire / electricité courant fort - electricité courant faible / GTC / portes automatiques / installations du restaurant.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45259000 LOT n° 2 INTITULÉ maintenance des terrasses et toitures
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Les prestations d'entretien à réaliser portent sur l'ensemble des couvertures et terrasses de l' École des douanes: école, restaurant et imprimerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45259000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget général de l'etat - paiement à trente (30) jours (article 98 du code des marchés publics (CMP) - décrets n° 2002-231 et n° 2002-232 du 21.2.2002 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  Déclaration du candidat prévue à l'article 45 du code des marchés publics comprenant les renseignements permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières. Suivant l'imprimé DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. Liste de références pour des travaux réalisés au cours des 3 dernières années, en précisant l'opération, la nature et le montant des travaux, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par les maîtres d'oeuvre. Certificats de qualifications professionnelles, dont la preuve peut être apportée par tout moyen. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut, s'il le juge utile, s'appuyer sur les capacités de ses sous-traitants ou co-traitants. Dans ce cas, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit les mêmes documents que ceux exigés pour sa candidature ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale;
   2.  Les renseignements exigés à l'article 44 du code des marchés publics, suivant l'imprimé Dc1. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public (article 43).
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En cas de groupement, ces documents sont à produire pour chacun des membres.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir rubrique III.2.1.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir rubrique III.2.1.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique: la méthodologie et les documents justifiants la traçabilité de la maintenance. Pondération 40
 
2.prix. Pondération 30
 
3.qualité de l'organisation opérationnelle: organisation et la qualité de l'équipe affectée à la mission. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AAOO_2011-3_BOAMP 11-115787
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.6.2011 - 14:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE Téléphone +33 320631300
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45259000 - Réparation et entretien d'équipements 

 
            

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