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Date de publication : 24/12/2009
Date de péremption : 27/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice. Le présent marché a pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance (telle que définie à l'article 412 de code de procédure civile) et de représentation (telle que définie à l'article 411 du code de procédure civile) pour le compte de la SEM Amiens Aménagement, dans un cadre prè-contentieux et contentieux. Marché alloti à bons de commande

2009/S 248-356517 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Amiens Aménagement, bâtiment Oxygène, 80 rue de la Vallée, CS 81105, à l'attention de Cédric Berquez, 80011 Amiens, FRANCE. Tél. +33 322223750. E-mail:
c.berquez@amiens-amenagement.fr. Fax +33 322223751.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Aménagement urbain.
Autre: Aménagement urbain.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Lieu principal d'exécution: Amiens.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance (telle que définie à l'article 412 de code de procédure civile) et de représentation (telle que définie à l'article 411 du code de procédure civile) pour le compte de la SEM Amiens Aménagement, dans un cadre prè-contentieux et contentieux.
Marché alloti à bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 22 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement opérationnel et de l'environnement 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79000000.
LOT N° 2 INTITULÉ: Droit des contrats 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79000000.
LOT N° 3 INTITULÉ: Droit de l'immobilier 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79000000.
LOT N° 4 INTITULÉ: Droit de la construction 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79000000.
LOT N° 5 INTITULÉ: Droit des sociétés et du travail 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79000000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Contractant unique ou groupement conjoint avec un mandataire solidaire de ses co-traitants. Les équipes devront être obligatoirement composées d'au moins un avocat inscrit au Barreau dans le domaine de spécialité correspondant au lot pour lequel elles soumissionnent.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Qualité de l'équipe dédiée (notamment expérience et compétence des avocats proposés). Pondération: 50.
 
2.Relation client (notamment réactivité, disponibilité, suivi des dossiers, veille juridique, matinées ou journées de rencontres thématiques). Pondération: 40.
 
3.Prix des prestations (notamment montant des tarifs horaires et des tarifs de déplacement). Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-S01-033.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.1.2010 - 18:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.1.2010 - 15:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation est soit:
 - téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.amiens-amenagement.fr,  - sur simple demande écrite par fax ou par mail à l'attention de Mme Céline Petrowick: c.petrowick@amiens-amenagement.fr ou +33 322223751.
Lors de la remise des offres, une phase de négociation ultèrieure sera possible.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.12.2009.
 
 
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