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Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 20/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de prestations de géomètre. Ces études porteront notamment sur

2010/S 53-078737 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SAN Marne la Vallée/Val Maubuée 5 place de l'Arche Guédon - Torcy Attn: M. le président du SAN 77207 Marne-la-Vallée FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.agysoft.marco-web.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: San du Val Maubuée 5 place de l'Arche Guédon - Torcy Contact: service infrastructures Attn: Mme Olivier 77207 Marne-la-Vallée FRANCE Téléphone +33 160372460 Courrier électronique (e-mail): infrabat@san-valmaubuee.fr Fax +33 160372434 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SAN du Val Maubuée 5 place de l'Arche Guéon - Torcy Contact: service infrastructures Attn: secrétariat 77207 Marne-la-Vallée FRANCE Téléphone +33 160372460 Courrier électronique (e-mail): infrabat@san-valmaubuee.fr Fax +33 160372434 internet: http://agysoft.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: San du Val Maubuee 5 place de l'Arche Guédon - Torcy Contact: service marchés Attn: M. Kimpala 77207 Marne-la-Vallée FRANCE Téléphone +33 160372444 Courrier électronique (e-mail): marches@san-valmaubuee.fr Fax +33 160372434 internet: http://agysoft.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de prestations de géomètre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Ces études porteront notamment sur :
 - travaux préparatoires aux levés topographiques terrestres,  - levés topographiques à toutes échelles,  - levés d'ouvrages d'assainissement,  - réduction de plans,  - digitalisation de plans (sur la base d'un plan format A1),  - établissement de plans parcellaires,  - délimitation d'emprises,  - bornage,  - établissement de documents d'arpentage,  - levé de bâtiment,  - levé altimétrique de bâtiment.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71351810
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
 - minimum 20 000 EUR (HT),  - maximum 100 000 EUR (HT).

Le marché est reconductible 3 fois (seuils identiques pour les périodes de reconduction).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 7.2010. Jusqu'au 30.6.2011
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie est éxigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par mandat administratif. Délai 35 jours à compter de la réception de la facture ou demande équivalente. Le délai passera à 30 jours à compter du
   1. 7.2010.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise seule ou groupement. Le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,  - DC6 et Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail (à fournir au stade de l'attribution),  - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (à fournir au stade de l'attribution).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Attestation d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix (voir détail dans Rc). Pondération 50
 
2.Valeur technique (voir détail dans le Rc). Pondération 45
 
3.Mesures prises en faveur de l'environnement. Pondération 05
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10VOI003
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.4.2010 - 12:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Générale de Gaulle, case postale 8630 77000 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative (CJA), à tout moment avant la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Cja dans une délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71351810 - Services topographiques 

 
            

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