01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 02/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie. Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie des Urssaf de la région Rhône-Alpes et du Cirtil. - lot 1:site du Cirtil de Lyon, - lot 2:site de l'Urssaf de l'Ain, - lot 3:site de l'Urssaf de l'Ardèche, - lot 4:site de l'Urssaf de la Drôme, - lot 5:site de l'Urssaf de l'Isère (Grenoble), - lot 6:site de l'Urssaf de l'Isère (Vienne), - lot 7:sites de l'Urssaf de la Loire (Saint-Etienne), - lot 8:site de l'Urssaf de la Loire (Roanne), - lot 9:sites de l'Urssaf du Rhône, - lot 10:site de l'Urssaf de Savoie, - lot 11:site de l'Urssaf de Haute-Savoie. Les candidats sont tenus de visiter le(s) site(s) avant la remise de leur offre, ce afin de vérifier les surfaces des sols et vitreries ainsi que leur nature. En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements

2009/S 203-292469 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Urssaf de Haute-Savoie, 2 rue Honoré de Balzac, Seynod, BP 9005, Contact: M. Vernay Franck, à l'attention de M. le directeur, F-74990 Annecy Cedex
   9.  Tél. +33 450884689. E-mail: franck.vernay@urssaf.fr. Fax +33 450577916.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.annecy.urssaf.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Urssaf de la Haute-Savoie, 2 rue Honoré de Balzac, Seynod, BP 9005, Contact: M. Franck Vernay, F-74990 Annecy Cedex
   9.  Tél. +33 450884689. E-mail: franck.vernay@urssaf.fr. Fax +33 450577916.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Urssaf de la Haute-Savoie, 2 rue Honoré de Balzac, Seynod, BP 9005, Contact: Amandine Foreau et Sandrine Giner, à l'attention de sandrine.giner@urssaf.fr, F-74990 Annecy Cedex
   9.  Tél. +33 450886742. E-mail:
amandine.foreau@urssaf.fr. Fax +33 450577916.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Urssaf de la Haute-Savoie, 2 rue Honoré de Balzac, Seynod, BP 9005, Contact: M. le directeur, F-74990 Annecy Cedex
   9. 
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Protection sociale.
Autre: organisme privé de droit public.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 14.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie des Urssaf de la région Rhône-Alpes et du Cirtil.
 - lot 1:site du Cirtil de Lyon,  - lot 2:site de l'Urssaf de l'Ain,  - lot 3:site de l'Urssaf de l'Ardèche,  - lot 4:site de l'Urssaf de la Drôme,  - lot 5:site de l'Urssaf de l'Isère (Grenoble),  - lot 6:site de l'Urssaf de l'Isère (Vienne),  - lot 7:sites de l'Urssaf de la Loire (Saint-Etienne),  - lot 8:site de l'Urssaf de la Loire (Roanne),  - lot 9:sites de l'Urssaf du Rhône,  - lot 10:site de l'Urssaf de Savoie,  - lot 11:site de l'Urssaf de Haute-Savoie.

Les candidats sont tenus de visiter le(s) site(s) avant la remise de leur offre, ce afin de vérifier les surfaces des sols et vitreries ainsi que leur nature.
En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire.
Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90919200, 90911300.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: site du Cirtil de Lyon
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90919200, 90911300.
LOT N° 2 INTITULÉ: site de l'Urssaf de l'Ain
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90919200, 90911300.
LOT N° 3 INTITULÉ: site de l'Urssaf de l'Ardèche
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90919200, 90911300.
LOT N° 4 INTITULÉ: site de l'Urssaf de la Drôme
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90919200, 90911300.
LOT N° 5 INTITULÉ: site de l'Urssaf de l'Isère (Grenoble)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90919200, 90911300.
LOT N° 6 INTITULÉ: site de l'Urssaf de l'Isère (Vienne)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90919200, 90911300.
LOT N° 7 INTITULÉ: sites de l'Urssaf de la Loire (Saint-Etienne)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90919200, 90911300.
LOT N° 8 INTITULÉ: site de l'Urssaf de la Loire (Roanne)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90919200, 90911300.
LOT N° 9 INTITULÉ: sites de l'Urssaf du Rhône
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90919200, 90911300.
LOT N° 10 INTITULÉ: site de l'Urssaf de Savoie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90919200, 90911300.
LOT N° 11 INTITULÉ: site de l'Urssaf de Haute-Savoie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestation de nettoyage des locaux et de vitrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90919200, 90911300.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties demandées.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
 - une lettre de candidature (imprimé DC4) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,  - une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC5 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les imprimés cités ci-dessus sont délivrés par le bureau de vente de l'imprimerie nationale, au RRD imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE, Tél. +33 327082751, Fax +33 327082750, et sont également téléchargeables à l'adresse internet suivante:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Les certificats de qualifications professionnelles dont elle dispose ou toutes autres références prouvant la capacité de l'entreprise.

Les certificats et labels en matière environnementale.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.
Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
Nb: Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse internet suivante: http://www.minefi.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/ index.htm.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Le prix. Pondération: 50 %.
 
2.La valeur technique. Pondération: 40 %.
 
3.Développement durable. Pondération: 10 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MN-2009-03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   2. 12.2009 - 16:30.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 12.2009 - 16:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Transmission par courrier.
Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes:

Les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe.
Il est rappelé que, dans le cas où le candidat soumissionne à plusieurs lots de la présente consultation, il remet une enveloppe par lot comportant la candidature et l'offre.
Chaque pli doit porter les mentions suivantes:
Ne pas ouvrir.
"marche de prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie - lot n° ---".
M. le directeur Urssaf de Haute-Savoie.
2 rue Honoré de Balzac, Seynod, 74990 Annecy, Cedex 9, FRANCE Et contiendra toutes les justifications de la candidature (article 8 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre.
 - l'acte d'engagement (AE) et son annexe complétés et paraphés, datés et signés par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché (documents joints à compléter),  - le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, paraphé, daté et signé par le représentant de l'entreprise,  - le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, paraphé, daté et signé par le représentant de l'entreprise,  - un Relevé d'identité bancaire (RIB),  - un mémoire technique,  - le certificat de visite du site,  - Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf de la Haute-Savoie:
 - du mardi au vendredi entre: 8:30 et 11:30 et entre 13:30 et 16:30,  - le samedi entre: 8:30 et 11:30.

Les offres devront être remises au plus tard.

Le
   2. 12.2009 à 16
:
30.
 - à l'adresse suivante:
2 rue Honoré de Balzac, 74600 Seynod, FRANCE  - ou, s'ils sont envoyés par la poste ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante:
M. le directeur Urssaf de la Haute-Savoie.
2 rue Honoré de Balzac, Seynod, BP 9005 74990 Annecy Cedex 9, FRANCE
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis remis par télécopie ne seront pas acceptés.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
Transmission par voie électronique.

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée doit se faire via le site suivant:
Adresse électronique: http//meoss.forsup.net sur lequel est mis en ligne un manuel d'utilisation décrivant les modalités pratiques de retrait et de dépôt des dossiers.

Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité et la confidentialité de la transmission des candidatures et des offres sur ce réseau qui est accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

Le dossier constitué de documents sur la candidature et l'offre est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les éléments et scindés en fichiers ou groupes de fichiers distincts.
Ces fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans l'arrêté visé ci-dessus.
La candidature et l'offre de chaque soumissionnaire doivent être transmises dans des conditions qui permettent:
 - d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager la société candidate, selon les exigences prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil (les fichiers transmis devront être revêtus d'une signature électronique sécurisée conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencée sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État qui sont publiés sur le site:
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/),  - de donner date certaine à la réception,  - d'obtenir un accusé réception électronique.
Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants:
 - .doc (Word version 97),  - .xls (Excel version 97),  - .pdf,  - .zip.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format "papier".

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document ne seront pas retenus.
Transmission multi-support.

Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leurs candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées à l'article
   9. 2 ci-dessus sous réserve des dispositions suivantes.

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article
   9. 2 ci-dessus (pour les documents dont la signature est obligatoire).
L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance d'Annecy, 57 rue Sommeiller, BP 2321, F-74011 Annecy Cedex.
E-mail: tgi-annecy@justice.fr. Tél. +33 450101700. Fax +33 450101684.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal de grande instance d'Annecy, 57 rue Sommeiller, BP 2321, F-74011 Annecy Cedex. E-mail: tgi-annecy@justice.fr. Tél. +33 450101700. Fax +33 450101684.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90911300 - Services de nettoyage de vitres 
90919200 - Services de nettoyage de bureaux 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR