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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché de prestations de service relatif à l'exploitation de la déchetterie et au transfert des déchets de la ville de Fréjus. CPV: 90500000, 90510000, 90512000, 44613700.

2011/S 178-291593 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CA Fréjus Saint Raphaël service de la commande publique, rue des Chataigniers Attn: M. le président de la communauté d'agglomération 83700 Saint-Raphaël FRANCE Téléphone +33 494193100 Fax +33 494193110 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.agglo-frejus-saintraphael.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Fréjus. Code NUTS FR825
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché de prestations de service relatif à l'exploitation de la déchetterie et au transfert des déchets de la ville de Fréjus.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000, 90510000, 90512000, 44613700
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 2 538 995,60 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Pondération 50
 
2.Prix des prestations. Pondération 30
 
3.Moyens mis en oeuvre pour maîtriser les impacts environnementaux liés à l'ensemble des prestations incluses dans le CCTP. Pondération 10
 
4.Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011F002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 076-124802 du 19.4.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Marché: 11PF0001. Ce marché comprend pour le titulaire:  -l'exploitation de la déchèterie de la Ville de Fréjus, - le traitement de déchets définis dans le CCTP, - la gestion du transfert et du transport des déchets définis dans le CCTP et issus de la déchèterie, des différentes collectes et du nettoiement de la Ville de Fréjus Le présent marché porte notamment sur les prestations suivantes: - la réception des déchets et leur prise en charge, - le pesage des quantités de déchets apportées, -le contrôle qualité de la nature des déchets, -la fourniture des bennes et équipements de réception des déchets et de tous leurs accessoires au niveau de la déchèterie, - la fourniture des trémies de réception et de la plateforme de pré-tri des déchets (infrastructure liée au tri des déchets) et de réception de déchets ultimes prévue au CCTP, - la fourniture des équipements nécessaires à la réception des déchets au poste de transfert et leur transbordement dans les véhicules de transport,  -la surveillance, l'entretien et le nettoyage général du site et du matériel, - la fourniture du personnel chargé du bon fonctionnement des installations, - la fourniture de véhicules de transport et de tous leurs accessoires, - l'exploitation, l'entretien et le remisage des véhicules de transport, - la fourniture du personnel conducteur de ces véhicules, - le transport et le déchargement des différents flux de déchets définis dans le CCTP vers les filières de traitement et de valorisation, - le traitement des déchets définis limitativement dans le CCTP, - l'assistance des usagers sur le site.
V.1)Date d'attribution du marché: 29.7.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SGEA/GPE quartier la Palissade 83600 Frejus FRANCE Téléphone +33 94533129
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 2 000 000,00 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 2 538 995,60 EUR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 296, BOAMP 78 A du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9 83041 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr Fax +33 494427989
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9 83041 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr Fax +33 494427989
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44613700 - Bennes à déchets 
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90510000 - Élimination et traitement des ordures 
90512000 - Services de transport des ordures ménagères 

 
            

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