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Date de publication : 06/10/2010
Date de péremption : 23/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de prestations de services d'assurance pour le Centre hospitalier de Rumilly. Marché de prestations de services d'assurance. CPV: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66512000.

2010/S 194-296524 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier de Rumilly 23 avenue Charles de Gaulle, BP 88 Contact: services des finances Attn: M. le directeur 74151 Rumilly FRANCE Téléphone +33 450018060 Courrier électronique (e-mail): finances@ch-rumilly.fr Fax +33 450015507 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://quickprint.aosys.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cigerisk Consultants 11 rue des Aulnes 69760 Limonest FRANCE Téléphone +33 478661140 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@cigerisk.fr Fax +33 478355907 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier 23 rue Charles de Gaulle, BP 88 Attn: Chantal Pedrino 74151 Rumilly FRANCE Téléphone +33 450018060 Courrier électronique (e-mail): finances@ch-rumilly.fr Fax +33 450015507 internet: https://quickprint.aosys.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de prestations de services d'assurance pour le Centre hospitalier de Rumilly.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de prestations de services d'assurance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66512000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Lot 1 - dommages aux biens. Option: bris de machines.
Lot 4 - assurances des risques statutaires. Option 1: décès des agents; Option 2: longue maladie / maladie longue durée; Option 3: accidents du travail et maladie professionnelle au bénéfice des agents contractuels.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2015 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurance dommages aux biens et risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66515000 LOT n° 02
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66516000 LOT n° 03
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurance flotte automobile et auto-mission.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66514110 LOT n° 04
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurance des risques statutaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66512000 LOT n° 05
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurance de protection juridique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66513100
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP. A défaut de paiement dans les déalis susvisés, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal, majorés de deux points. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les marchés seront conclus avec un plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:  - Une lettre de candidature ou formulaire DC1 ex DC4 (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr),  - La déclaration du candidat: formulaire DC2 ex DC5 dûment complété (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes,  -- Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,  -- Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,  -- Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,  -- Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,  -- Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,  -- Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail,  - L'état annuel des certificats reçus: formulaires DC7 (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,  - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.la valeur technique de l'offre. Pondération 60 %
 
2.le prix des prestations. Pondération 40 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 15.11.2010 - 16:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.11.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://quickprint.aosys.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476429001
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476429001
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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