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Date de publication : 02/09/2010
Date de péremption : 28/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de prestations de services de Maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'environ 160 LLTS de l'opération "Martin Flacourt" à réaliser dans le cadre du PRU du centre ville de la commune de Sainte-Marie. Marché de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions de conception, réalisation et coordination des travaux pour la réalisation d'une construction neuve comprenant environ 160 LLTS. Ces logements sont répartis comme suit: - Environ 140 logements sur la rive gauche de la ravine Charpentier, - Environ 20 logements sur la rive droite de la ravine Charpentier. CPV: 71200000, 71300000.

2010/S 170-260841 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SEDRE - Société d'équipement du département de la Réunion 53 rue de Paris - BP 172 Contact: service bâtiments Attn: monsieur le directeur général de la SEDRE 97464 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone +262 262947600 Courrier électronique (e-mail): batiments@sedre.fr Fax +262 262215570 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.sedre.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Société d'économie mixte Logement et développement collectif Autre Société d'économie mixte
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de prestations de services de Maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'environ 160 LLTS de l'opération "Martin Flacourt" à réaliser dans le cadre du PRU du centre ville de la commune de Sainte-Marie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Centre ville de Sainte-Marie (rues Martin Flacourt et du Frère Scubilion) - 97438 Sainte-Marie, FRANCE. Code NUTS FR940
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions de conception, réalisation et coordination des travaux pour la réalisation d'une construction neuve comprenant environ 160 LLTS. Ces logements sont répartis comme suit:  - Environ 140 logements sur la rive gauche de la ravine Charpentier,  - Environ 20 logements sur la rive droite de la ravine Charpentier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000, 71300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les missions suivantes:  - Etudes d'esquisse (ESQ),  - Etudes d'avant projet sommaire (APS),  - Etudes d'avant projet détaillé (APD) et permis de construire (PC),  - Etudes de projet et dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE),  - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),  - Visa des études et documents d'exécution (VISA),  - Direction de l'exécution des travaux (DET),  - Assistance aux opérations préalables et réception et période de garantie de parfait achèvement (AOR),  - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). L'étendue du marché est détaillé dans les pièces administratives (acte d'engagement, CCAP, cahier des charges, etc...).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 30 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance peut être accordée dans le conditions de la règlementation en vigueur.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ligne budgétaire unique (LBU), subventions de collectivités territoriales, emprunts bancaires auprès de la caisse des dépôts et consignations, fonds propres. Mode de paiement par chèque ou virement bancaire sous 45 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu:  - soit avec un prestataire unique,  - soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire clairement identifié, sera solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Un même prestataire (membre du groupement) ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ Lettre de candidature (formulaire DC4); 2/ La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (formulaire DC5); 3/ Les attestations d'assurances decennale et responsabilité civile professionnelle de l'année en cours; 4/ La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire DC6).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5/ La déclaration concernant les chiffres d'affaire globaux et les chiffres d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 6/ La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; 7/ Présentation d'une liste des principales affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché fournies au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant des travaux et la part des prestations en propre ou en participation (indiquer le taux), la date et le destinataire public ou privé; 8/ Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de ses prestations et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution des prestations; 9/ Déclaration indiquant la qualification dont le prestataire dispose: note indiquant toutes les qualifications professionnelles nécessaires à l'exécution de l'opération présente. Il est précisé que la preuve de la capacité de du prestataire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; 10/ Note de motivation du candidat pour apprécier son aptitude à réaliser la présente opération (disponibilité, expériences similaires, méthodologie...). Aucune référence spécifique n'est requise en termes de situation juridique pour la conclusion du marché.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale. en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR. NB 1: en cas de sous-traitance et/ou de groupement, les mêmes pièces devront être jointes pour chacune des entreprises.
Les candidats pourront utiliser les formulaires nouveaux modèles DC4, DC5 et DC6 (pour les attestations et déclarations). Ces pièces devront être retournées dûment complétées et accompagnées des documents dont elles font mention. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.minefi.gouv.fr (vie des entreprises-vos questions). NB 2: «la candidature ne peut être prise en considération qu'à la condition formelle que les certificats, attestations ou déclarations aient été produits au plus tard le jour de la date de remise des candidatures...».
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 55
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération 45
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 693
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 28.10.2010 - 16:00 Documents payants prix 25 EUR Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation, sous forme de CD ROM, sera remis à chaque candidat moyennant un chèque de caution de 25 EUR, 2 jours après demande préalable écrite (courrier - télécopie - courriel) auprès du secrétariat du service bâtiments de la SEDRE.
Les chèques de caution seront restitués au candidat remettant une offre dans les délais impartis. Toutefois, les chèques de caution des candidats ne remettant pas d'offre seront encaissés.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.10.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Séance non publique. La date prévue pour la tenue de la commission chargée de l'ouverture des plis n'est pas fixée, à ce jour, et se tiendra à l'adresse indiquée au I.1.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005. Pour obtenir tous renseignements et documents complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite (par courrier, télécopie ou courriel), au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres à l'adresse indiquée au I.1., soit avant le 14.10.2010 à 16:00. La procédure n'est pas dématérialisée. Le dossier de consultation est uniquement disponible sur support papier.
Le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence peuvent être consultés à l'adresse internet de la SEDRE.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Saint-Denis 5 avenue André Malraux - Champ Fleuri 97490 Saint-Denis FRANCE Téléphone +262 262402345 Fax +262 262211019
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Denis 5 avenue André Malraux - Champ Fleuri 97490 Saint-Denis FRANCE Téléphone +262 262402345 Fax +262 262211019
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 9.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

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