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Date de publication : 18/08/2010
Date de péremption : 07/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux de Pôle emploi PACA. Les prestations de nettoyage sont les suivantes: 1/ des prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel et annuel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie; 2/ des prestations ponctuelles complémentaires (shampoing des sols et moquettes, nettoyage des faux plafonds...), la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires, la fourniture de poubelles dans le cadre de l'option tri des déchets. CPV: 90911200, 90911300.

2010/S 159-246130 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur 2 place du Général Ferrié Contact: service achats 13008 Marseille FRANCE Courrier électronique (e-mail): paca-2010.nettoyage@pole-emploi.fr Fax +33 491781216 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.pole-emploi.fr Adresse du profil d'acheteur http://pole-emploi.marches-publics.info Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction régionale Pôle emploi PACA 2 place du Général Ferrié Contact: direction administrative et financière Attn: service achats 13008 Marseille FRANCE Courrier électronique (e-mail): paca-2010.nettoyage@pole-emploi.fr Fax +33 491781216 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction régionale Pôle emploi PACA 2 place du Général Ferrié Contact: direction administrative et financière Attn: service achats 13008 Marseille FRANCE Fax +33 491781216 internet: http://pole-emploi.marches-publics.info Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction régionale Pôle emploi PACA 2 place du Général Ferrié Contact: direction administrative et financière Attn: service achats 13008 Marseille FRANCE internet: http://pole-emploi.marches-publics.info
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre emploi
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux de Pôle emploi PACA.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Code NUTS FR82
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les prestations de nettoyage sont les suivantes: 1/ des prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel et annuel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie; 2/ des prestations ponctuelles complémentaires (shampoing des sols et moquettes, nettoyage des faux plafonds...), la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires, la fourniture de poubelles dans le cadre de l'option tri des déchets.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911200, 90911300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché porte sur l'ensemble des sites de Pôle emploi PACA, soit à la date de publication du présent avis et à titre purement indicatif: 93 400 m². Cf annexe relative aux lots.
II.2.2)Options Oui description de ces options: - Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est établi pour une période initiale de 2 ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expressément 2 fois pour une période d'un an,  - Les candidats doivent proposer en option la mise en place d'un système de tri sélectif des déchets tels que la séparation des déchets papier et des ordures ménagères. Cette option pourra être levée à tout moment.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Département du Var et département des Alpes Maritimes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations de services ayant pour objet le nettoyage de l'ensemble des locaux Pôle emploi situés dans le ressort géographique visé dans l'intitulé du lot et dont la liste figure à l'annexe 1 du CCFT.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90911200, 90911300
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS A titre purement indicatif, la suface totale des sites à nettoyer pour le lot 1 est de 35 273 m². LOT n° 2 INTITULÉ Département des Bouches-du-Rhône, département du vaucluse, département des Alpes de Haute Provence, département des Hautes Alpes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations de services ayant pour objet le nettoyage de l'ensemble des locaux Pôle emploi situés dans le ressort géographique visé dans l'intitulé du lot et dont la liste figure à l'annexe 1 du CCFT.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90911200, 90911300
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS A titre purement indicatif, la surface totale des sites à nettoyer pour le lot 2 est de 58 127 m².
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration sur l'honneur que le candidat: a au 31.12.2009 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1er et 2nd alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8. Du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:  - 2 116 380 EUR pour le lot 1,  - 4 650 160 EUR pour le lot
   2. 
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,  - les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 50
 
2.Prix. Pondération 40
 
3.Développement durable. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 10.2010 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info. Les candidats sont invités à communiquer à Pôle emploi une adresse mail à laquelle pourront leur être envoyés les plans des sites Afin de faciliter la gestion de la procédure de passation, Pôle emploi fournit aux candidats qui retirent un dossier papier, un support physique électronique (CD) contenant les éléments d'offre (proposition technique, bordereaux des prix, bordereaux de décomposition des prix); B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation. Afin de faciliter la gestion administrative de la procédure, les candidats sont invités, lors de la remise de leur pli sous forme papier à remettre le support physique électronique (CD) fourni par Pôle emploi contenant leurs éléments d'offre. Les candidats qui téléchargent le dossier de la consultation sur la plateforme de dématérialisation et envisagent de remettre leur dossier sous forme papier sont invités à remettre, sur un support physique électronique, les éléments de leur dossier d'offre (proposition technique, bordereau de prix, bordereaux de décomposition du prix) en plus de l'intégralité de leur dossier sous forme papier. Ils peuvent demander le support physique électronique aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.9.2010 à 17:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires: 5 % - méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent: 12 % - modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires: 5 % - composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires: 9 % - dispositif d'encadrement et de formation des équipes: 11 % - dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec Pôle emploi: 5 % - organisation proposée pour l'option " tri des déchets ": 3 %. Le "Développement durable" est apprécié selon les critères suivants: - compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre: 5 % - compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre: 5 %; G - visite du site: les candidats doivent connaître la configuration des locaux figurant ci-dessous. A cet effet, les adresses auxquelles ils doivent se rendre directement ainsi que les jours et heures de visites sont les suivants (cf art 12 du RC): pour le lot 1: le
   3. 9.2010, de 10:00 à 12:00: Saint-Raphaël, 62 rue de la Madeleine 83600 Fréjus, FRANCE - le
   9. 9.2010, de 10:00 à 12:00: Berlioz, 44 rue Berlioz 06000 Nice, FRANCE - le
   9. 9.2010, de 15:00 à 17:00: Saint-Maximin, route d'Aix, 83470 Saint-Maximin, FRANCE - le 10.9.2010, de 10:00 à 12:00: Vallauris Sophia, 665 1 ere avenue Quartier Nova Antipolis 06600 Antibes, FRANCE. Pour le lot 2: le
   1. 9.2010, de 10:00 à 12:00: Caillols (back office), av William Booth, 13012 Marseille, FRANCE - le
   1. 9.2010, de 15:00 à 17:00: Prado, 9-11 bd de Louvain, 13008 Marseille, FRANCE - le
   2. 9.2010, de 10:00 à 12:00: Joliette, 35 rue Duverger, 13002 Marseille, FRANCE - le
   6. 9.2010, de 10:00 à 12:00: Pèbre, 1 bd Pèbre, 13008 Marseille, FRANCE - le
   7. 9.2010, de 10:00 à 12:00: Ferrié, 109 rue Rabatau, 13008 Marseille, FRANCE - le
   8. 9.2010, de 10:00 à 12:00: Manosque, av Blaise Pascal ZI Saint-Joseph, 04100 Manosque, FRANCE. H - accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13006 Marseille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811387
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; b. Après la conclusion du contrat:
 1)sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
 2)recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
 3)pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90911200 - Services de nettoyage de bâtiments 
90911300 - Services de nettoyage de vitres 

 
            

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