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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 09/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de prise en charge et traitement de résidus divers 2010-2012. Marché à bons de commande d'une période d'un an renouvelable 2 fois pour une période de un an. Les prestations demandées pourront être les suivantes: - prise en charge et traitement de résidus de balayage mécanique des chaussées, - prise en charge et traitement de résidus divers mélangés (corbeilles publiques, stockage cimetières...), - prise en charge et traitement de déchets verts (herbes, feuilles, branches, ...), - prise en charge et traitement de gravats (démolition, voirie, ...), - prise en charge et traitement (destruction) de papiers, - prise en charge et traitement (recyclage) de pneumatiques, - prise en charge et traitement de résidus lors de manifestations. CPV: 90500000.

2010/S 85-127940 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes de Verdun 11 Président Poincaré Contact: Cellule achats Attn: M. le président 55100 Verdun FRANCE Téléphone +33 329834422 Fax +33 329834404 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de prise en charge et traitement de résidus divers 2010-2012.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché à bons de commande d'une période d'un an renouvelable 2 fois pour une période de un an.
Les prestations demandées pourront être les suivantes:  - prise en charge et traitement de résidus de balayage mécanique des chaussées,  - prise en charge et traitement de résidus divers mélangés (corbeilles publiques, stockage cimetières...),  - prise en charge et traitement de déchets verts (herbes, feuilles, branches, ...),  - prise en charge et traitement de gravats (démolition, voirie, ...),  - prise en charge et traitement (destruction) de papiers,  - prise en charge et traitement (recyclage) de pneumatiques,  - prise en charge et traitement de résidus lors de manifestations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le montant maximum annuel pouvant être commandé est de 200 000 EUR HT (TGAP non incluse).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le budget de la Communauté de communes de Verdun.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature. Déclaration de l'article 43 du code des marchés publics pour justifier: Si le candidat est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principales références en matière de prestataires similaires avec des collectivités au cours des 3 dernières années. Moyens humains et matériels.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 30
 
2.Prix. Pondération 70
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur C105800/19
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 6.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2012.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Pour retirer un dossier, le candidat doit en faire la demande par courrier ou télécopieur aux coordonnées indiquées dans la présente publicité, il lui sera transmis sur support physique ou électronique. Il peut également venir retirer sur place le dossier. Enfin, le dossier est téléchargeable sur le site http://agysoft.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 Nancy FRANCE Téléphone +33 383174343 Fax +33 383174350
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 Nancy FRANCE Téléphone +33 383174343 Fax +33 383174350
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 

 
            

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