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Date de publication : 09/07/2009
Date de péremption : 18/09/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché privé - accord cadre no ZP 0901. Zac Presqu'Ile à Grenoble - accord cadre d'assistant à Maîtrise d'ouvrage pour le pilotage opérationnel de la ZAC

2009/S 129-188588 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SEM Innovia, 1 place Firmin Gautier, à l'attention de Mme Diore Valérie, F-38027 Grenoble Cedex
   1. 
Tél. +33 476484809. E-mail: contact@innovia-sages.fr. Fax +33 476700384.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: Société d'économie mixte - aménageur.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché privé - accord cadre no ZP 0901.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: 38000 Grenoble, FRANCE.
Code NUTS: FR714.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 25.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Cette durée est justifiée par la complexité et l'importance des investissements de l'opération d'aménagement urbain Presqu'île dans laquelle l'accord-cadre s'inscrit.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Zac Presqu'Ile à Grenoble - accord cadre d'assistant à Maîtrise d'ouvrage pour le pilotage opérationnel de la ZAC.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71200000, 71241000, 71300000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 2 000 000 et 3 000 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre, et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'execution de l'accord cadre.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 300 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement est de 45 jours (date de réception).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Fiche de candidature transmise par le maître d'ouvrage dûment complétée,  - Déclaration du candidat (modèles DC 4, DC 5) incluant l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux,  - Lettre de candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Fiche de candidature transmise par le maître d'ouvrage dûment complétée,  - Documents relatifs à la compétence et aux moyens humains et matériels du candidat et/ou du groupement.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Fiche de candidature transmise par le maître d'ouvrage dûment complétée,  - Références du candidat illustrées.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Pilotage opérationnel.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   2.  Nombre maximal: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre minimal envisagé d'opérateurs à soumissionner au 2ème tour de la présente consultation est fixé à 2 et, le nombre maximal à 4, selon les critères et la pondération suivantes :
Capacité économique et financière : 20 %.
Capacité technique : 30 %.
Référence du candidat ou du groupement : 50 %.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Capacité économique et financière. Pondération: 20 %.
 
2.Capacité technique. Pondération: 30 %.
 
3.Référence du candidat ou du groupement. Pondération: 50 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ZP 0901.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.9.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Une notice explicative de l'accord cadre, une fiche de candidature et une présentation de l'opération sont disponibles sur simple demande par mail auprès de la sem innovia ou en téléchargement sur le site internet : http://www.achatpublic.com à partir du jeudi
   9. 7.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. E-mail:
greffe.ta-grenoble@juradmn.fr. Tél. +33 476429000. URL:
http://www.conseil-etat.fr/cde. Fax +33 476422269.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel dès le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir et indemnitaire contre la décision du pouvoir adjudicateur (délai 2 mois à compter de la date de notification de cette décision - art R 421-1 Code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse 
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

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