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Date de publication : 16/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché à procédure adaptée 2010.019. Prestations relatives au renouvellement des panneaux de signalisation directionnelle de types E36 et E36B aux nouvelles couleurs de la région Nord-Pas-de-Calais. CPV: 50232200.

2010/S 222-339579 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Nord-Pas-de-Calais hôtel de région, 151 boulevard Hoover Attn: Monsieur le président 59555 Lille Cédex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché à procédure adaptée 2010.019.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Région Nord-Pas-de-Calais.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Prestations relatives au renouvellement des panneaux de signalisation directionnelle de types E36 et E36B aux nouvelles couleurs de la région Nord-Pas-de-Calais.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50232200
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Marché à procédure adaptée article 28 du code des marchés publics
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande. Pondération 50
 
2.Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique soit 25 points décomposés comme suit: - le contrôle des fondations pour 7 points, - les moyens techniques, matériels et humains mis en oeuvre dans la dépose et la pose des panneaux et de ses fondations pour 8 points, - les mesures de sécurité prises pour le balisage du chantier et la mise en oeuvre des panneaux pour 10 points. Pondération 25
 
3.Délai d'exécution pour la mise en place des panneaux de signalisation directionnelle. Pondération 15
 
4.Performances en matière de protection de l'environnement: Jugé sur la base du mémoire environnemental. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010.019
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Marché n° 100586 - prestations relatives au renouvellement des panneaux de signalisation directionnelle de types E36 et E36B aux nouvelles couleurs de la région Nord-Pas-de-Calais.
V.1)Date d'attribution du marché:
   4. 11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Franche-Comté Signaux Sas 25290 Rurey FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Avis publié sur le site de la région le 21.6.2010. Marché à bons de commande sans minimum et un maximum de 105 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 4 ans. L'avis implique l'établissement d'un accord cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande sans minimum et un montant maximum au sens du droit national (art 77 du code des marchés publics français).
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent introduire:  - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,  - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,  - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation 

 
            

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