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Date de publication : 31/08/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché à procédure adaptée 2010.130/2. Mise en conformité des ascenseurs des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Nord - Pas de Calais (Bassin 1 à 14). 2e phase. Reconsultation du lot 6. CPV: 45313100.

2011/S 166-273463 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Nord - Pas de Calais Hôtel de Région - 151 Boulevard Hoover Attn: Monsieur le président 59555 Lille Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché à procédure adaptée 2010.130/2.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Région Nord - Pas de Calais.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mise en conformité des ascenseurs des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Nord - Pas de Calais (Bassin 1 à 14). 2e phase. Reconsultation du lot
   6. 
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45313100
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 462 320,33 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Marché à procédure adaptée articles 28 et 27-III-2 du code des marchés publics
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique jugée sur la base de l'examen de la note méthodologique est décomposé comme suit:
   1. 1 Phase de préparation de chantier: 5 points;
   1. 2 Phase de réalisation du chantier: 5 points;
   1. 3 Sécurité mis en oeuvre sur le chantier 5 points;
   1. 4 Planning d'exécution:
   1. 4.1 qualité du planning (détails et clarté du planning, mise en parallèle des moyens): 5 points,
   1. 4.2 adéquation du planning conformément à l'article
   6. 1 du CCAP, cohérence avec les moyens proposés décrits conformément à l'article 2 du cadre de note méthodologique: 15 points. Pondération 40
 
2.Prix des prestations. Pondération 60
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010.130/2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 110231 INTITULÉ Mise en conformité des ascenseurs des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Nord - Pas de Calais (Bassin 1 à 14). 2e phase. Reconsultation du lot
   6. 
V.1)Date d'attribution du marché: 27.7.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE OTIS Agence de Lille 59700 Marcq-en-Baroeul FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 462 320,33 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Avis publié sur le site de la région le
   3. 3.2011. L'avis implique un marché public.
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent introduire:  - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,  - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,  - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs 

 
            

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