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Date de publication : 22/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché à procédure adaptée C11.022. Mission de contrôle technique pour la construction d'un équipement sportif à Le Portel. CPV: 71631300.

2011/S 182-297417 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Conseil régional Nord - Pas de Calais hôtel de région, 151 boulevard Hoover À l'attention de: monsieur le président 59555 Lille Cedex FRANCE
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Autre: services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché à procédure adaptée C11.022.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal de prestation: Le Portel. Code NUTS
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mission de contrôle technique pour la construction d'un équipement sportif à Le Portel.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631300
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 27 220,00 EUR Hors TVA
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) Directive 2004/18/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE, respectivement
 2)Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Marché à procédure adaptée article 28 du code des marchés publics
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Prix des prestations. Pondération 60
 
2.Valeur technique répartis de la façon suivante: - pertinence de la méthodologie utilisée pour 25 %, - qualité professionnelle de l'équipe dédiée à la mission pour 5 %, - répartition et adéquation du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de mission 10 %.. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur C11.022
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 110300 Intitulé: Mission de contrôle technique pour la construction d'un équipement sportif à Le Portel.
V.1)Date d'attribution du marché:
   1. 9.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Bureau Veritas 59791 Grande Synthe Cedex FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur: 27 220,00 EUR Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée: Inconnue
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations complémentaires: Avis publié sur le site de la Région le
   5. 5.2011. L'avis implique un marché public.
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 320631300 Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax: +33 320631347
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent introduire:  - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,  - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,  - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Lille.
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 19.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments 

 
            

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