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Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 29/01/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché public de conception-réalisation : construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 150 lits. Marché passé selon la procédure de conception-réalisation, en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics. Opération de conception-réalisation en vue de la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 150 lits à Yvetot comportant : - une tranche ferme répartie en 5 unités dont 2 unités de psycho gériatrie d'une capacité d'hégergement de 15 lits et 3 unités de physico-gériatrie d'une capacité de 40 lits de type "Ouvert", - 3 tranches conditionnnelles: -- Une unité supplémentaire de psycho gériatrie de 15 lits, -- Une unité de production culinaire, -- Une blanchisserie

2009/S 249-358251 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Hôpital local Asselin Hédelin, 14 avenue Foch, à l'attention de La directrice, 76190 Yvetot, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: R2 M, 22 avenue André Roussin, à l'attention de M. Puig, 13016 Marseille, FRANCE. Tél. +33 496151230. E-mail: r2m.economiste@wanadoo.fr.
Fax +33 496151231.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hôpital Asselin Hedelin, 14 avenue Foch, à l'attention de La directrice, 76190 Yvetot, FRANCE. Tél. +33 235957300. Fax +33 235953228.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché public de conception-réalisation : construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 150 lits.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: 14 avenue Foch, 76190 Yvetot, FRANCE.
Code NUTS: FR232.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché passé selon la procédure de conception-réalisation, en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics. Opération de conception-réalisation en vue de la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 150 lits à Yvetot comportant :
 - une tranche ferme répartie en 5 unités dont 2 unités de psycho gériatrie d'une capacité d'hégergement de 15 lits et 3 unités de physico-gériatrie d'une capacité de 40 lits de type "Ouvert",  - 3 tranches conditionnnelles:
 -- Une unité supplémentaire de psycho gériatrie de 15 lits,  -- Une unité de production culinaire,  -- Une blanchisserie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 45215212.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché public aura pour mission la conception et la réalisation d'un nouvel établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 150 lits répartis en 5 unités dont 2 unités de psycho gériatrie d'une capacité d'hébergement de 15 lits et 3 unités de physico gériatrie d'une capacité d'hébergement de 40 lits de type "Ouvert" sur une surface de 8 200 m² environ de SDO.
Il est prévu trois tranches conditionnelles pour une surface d'environ 1 800 m² de sdo :
 - une unité supplémentaire de psycho gériatrie de 15 lits,  - une unité de production culinaire,  - une blanchisserie.
La valeur estimée des travaux dont tranches conditionnelles et hors coût de conception, HT : 14 millions euro.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettait pas de procéder au prélèvement de la garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande selon les modalités de l'article 102 du CMP. La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financemant sera assuré par :
 - subvention du contrat projet état région : conseil général - etat,  - recours à l'emprunt.

Les paiements seront effectués dans un délai de 50 jours maximum à compter de la date de réception des projets de décompte par l'hôpital.

Le marché donnera lieu à des versements d'avances, d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde, dans les conditions fixées aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera passé avec un groupement conjoint qui sera composé d'un architecte (ou d'un groupement d'architecte) et d'une entreprise générale de construction. Le mandataire sera solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A : Une lettre de candidature datée et signée en original :
formulaire DC4 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" téléchargeable sur le site :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm; B : Déclarations et attestations sur l'honneur telles indiquées au K du formulaire DC5 "Déclaration du candidat" téléchargeable sur le site :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Chaque membre du groupement candidat produit les pièces visées ci-dessus à l'appui de sa candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour l'architecte :
 - certificat de capacité et de qualification, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,  - expérience au cours des 3 dernières années en matière de :
 - etude d'opérations en gériatrie et ou alzheimer,  - etude et réalisation de bâtiments de plus de 7 000 mètres carrés.
Pour l'entreprise générale, expérience au cours des 5 dernières années en matière de :
 - réalisation d'opération en entreprise générale de plus de 8 000 mètres carrés,  - etude et réalisation en conception construction de plus de 8 000 mètres carrés.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre minimal de candidats envisagés :
   5. 

Le nombre maximal de candidats :
   5. 

Les critères utilisés pour le jugement des candidatures seront les suivants classés dans l'ordre décroissant :
 - Capacité économique et financière du groupement,  - Capacités professionnelles et techniques et aptitude du groupement à assurer l'ensemble de la mission confiée.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: PROJETARCHI2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Prestations à effectuer par les candidats :
avant projet sommaire, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage.
Comme indiqué à la rubrique I V.1.2, le nombre maximum de candidats est fixé à
   5.  Nombre et valeur des primes qui seront attribuées
:
Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par le règlement de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. Toutefois, sur proposition du jury, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un concurrent dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue.

Les dossiers de candidatures seront adressés sous plis cachetés portant la mention " candidature au marché de conception- réalisation en vue de la construction d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes - ne pas ouvrir ", ainsi que les coordonnées du mandataire du groupement candidat.

Le dossier sera envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, soit déposé contre récépissé à l'hôpital. Dans tous les cas, le dossier devra être parvenu à destination au plus tard aux date et heure limites mentionnées dans le présent avis.

Le début des prestations est fixé vers la fin du 1er semestre 2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. +33 232081270. Fax +33 232081271.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. +33 232081270. Fax +33 232081271.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.12.2009.
 
 
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