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Date de publication : 18/11/2009
Date de péremption : 11/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Marché public de fournitures relatif au CTA de l'Institut des arts et métiers Pierrard de Virton. La fourniture d'équipements pédagogiques permettant l'apprentissage et l'expérimentation des techniques de maintenance d'une chaîne de production et de conditionnement industrielle: - Banc de maintenance et de test d'étanchéité de vannes industrielles, - Banc de test d'endurance de soufflets et ressorts

2009/S 222-319447 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CF_MCF_AGERS, Bâtiment Les Ateliers, Rue Adolphe Lavallée, 1, à l'attention de Hanse Lise-Anne, directrice générale, B-1080 Bruxelles. Tél. +32 26908300. E-mail:
lise-anne.hanse@cfwb.be. Fax +32 26908583.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.marchespublics.wallonie.be/ avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=17932.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CF_MCF_AGERS, Bâtiment Les Ateliers, Rue Adolphe Lavallée, 1, à l'attention de Bernard Denègre, B-1080 Bruxelles. Tél. +32 26908514.
E-mail: bernard.denegre@cfwb.be.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Éducation.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché public de fournitures relatif au CTA de l'Institut des arts et métiers Pierrard de Virton.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison:
Code NUTS: BE345.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La fourniture d'équipements pédagogiques permettant l'apprentissage et l'expérimentation des techniques de maintenance d'une chaîne de production et de conditionnement industrielle:
 - Banc de maintenance et de test d'étanchéité de vannes industrielles,  - Banc de test d'endurance de soufflets et ressorts.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
42000000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 54 545 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Voir le cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir cahier spécial des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin de vérifier si le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion reprises aux articles 43 et 43 bis de l'A.R. du
   8. 1.1996, celui-ci fournira au pouvoir adjudicateur :
 
1.Un document délivré par une autorité judiciaire ou administrative (original) dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état ou en cours de procédure de faillite, liquidation, cessation d'activités ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
 
2.Un certificat récent délivré par l'autorité compétente qui atteste que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale; Si le soumissionnaire s'abstient de produire l'attestation ONSS, il donne au pouvoir adjudicateur, par le seul dépôt de son offre, l'autorisation de consulter l'ONSS.
 
3.Une déclaration sur l'honneur (original) du soumissionnaire certifiant qu'il n'a commis aucune faute professionnelle grave et qu'il ne s'est pas rendu coupable de fausses déclarations;
 
4.Un certificat récent établissant que l'entreprise soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel elle est établie.

Le caractère récent des documents susmentionnés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

Les entreprises provenant des autres Etats membres de la Communauté européenne fourniront pour chaque type de preuve tout autre document émis par un organisme public équivalent à ceux émis par les administrations belges, ou, si ceux-ci n_existent pas, une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par le répondant physique du candidat ou du soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel (confer A.R. du 08/01/1196, art 43 et 43 bis).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin de justifier de sa capacité financière et économique, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre:
 - Les bilans et les comptes de résultats des 3 derniers exercices comptables,  - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant les activités concernées, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - Une déclaration bancaire.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Les documents établissant l'expérience de l'entreprise en maitère de fourniture d'équipements de ce type,  - Les docuements établissant l'expérience de l'entreprise en matière de formation.

Les documents attendus sont explicités au "Titre 2 - clauses techniques" du cahier spécial des charges.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DGEO/2007-28/02/DB.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11.1.2010 - 10:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 18.1.2010 - 10:00. Lieu: Ministère de la communauté française, direction générale de l'enseignement obligatoire, Rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La séance d'ouverture des offres est publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, B-1040 Bruxelles. URL: http://www.raadvst-consetat.be.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé administratif : requête introduite le plus rapidement possible;  - demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du code civil).".
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: CF_MCF_AGERS, City Center, Boulevard du Jardin Botanique, 20-22, B-1000 Bruxelles. E-mail:
jean-pierre.hubin@cfwb.be. Tél. +32 26908020. Fax +32 26908024.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
42000000 - Machines industrielles 

 
            

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