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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 14/09/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché public de prestation de service en assurance pour le CCAS de Castelnaudary

2009/S 125-182388 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Castelnaudary, BP 1100, à l'attention de M. le Président, F-11491 Castelnaudary Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service commande publique, 19 chemin de la Cruzolle, à l'attention de M. Rouquet Jean-Pierre, F-11400 Castelnaudary. Tél. +33 468236236. Fax +33 468236233.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service commande publique, 19 chemin de la Cruzolle, à l'attention de M. Desplats Bruno, F-11400 Castelnaudary. Tél. +33 468236236. Fax +33 468236233. URL:
http://www.edi-tender.com/castelnaudary.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CCAS de Castelnaudary, BP 1100, à l'attention de M. le Président, F-11491 Castelnaudary Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office régional(e) ou local(e).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché public de prestation de service en assurance pour le CCAS de Castelnaudary.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66519310.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dommages aux biens.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515200.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurances automobiles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516100.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Responsabilité civile.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Protection juridique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66513100.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance du personnel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66512000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat administratif sur le budget du Ccas à 35 jours à compter du
   1. 1.2010 puis à 30 jours à compter du
   1. 7.2010.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Dc5,  - Dc4,  - Attestations d'assurances en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   3. 
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Les garanties proposées (franchises, exclusions). Pondération: 60 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09SERV07.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.9.2009 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14.9.2009 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 21.9.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date limite de réception des offres :26.10.2009 12:00.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

   1. 1.2010.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : Garanties et capacités financières.
Références professionnelles.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres pourront être remises contre récépissé au Service de la commande publique, 19 chemin de la Cruzoll, 11491 Castelnaudary, FRANCE, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:45 et le vendredi de 8:00 à 12:00 uniquement.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service commande publique. Correspondant : M Rouquet Jean-Pierre, 19, chemin de la Cruzolle, 11400 Castelnaudary, FRANCE, tel. : +33 468236236, télécopieur : +33 468236233.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville De Castelnaudary. Correspondant : MME Bourrel Fathia, Bp 1100, 11491 Castelnaudary Cedex, tel.: +33 468945800, télécopieur : +33 468945846.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 juillet 2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 6 rue Henri Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. +33 467548100.
Fax +33 467547410.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité interégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service commande publique, 19 chemin de la Cruzolle, F-11400 Castelnaudary. Tél. +33 468236236. Fax +33 468236233.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 
66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile 
66519310 - Services de conseil en assurances 

 
            

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