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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 27/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché public de prestations intellectuelles concernant des opérations diffuses prévues au plan stratégique de patrimoine de l'Office public de l'habitat de la Corse-du-Sud. Marché d'études concernant des opérations diffuses prévues au plan stratégique de patrimoine en 2009-2010. La prestation comprend les éléments suivants : le relevé sur site, la mise au point du cahier des charges, l'analyse des offres, le suivi de chantier (technique et financier) jusqu'à la réception du marché, la remise du dossier de maintenance. CPV: 71240000.

2010/S 77-115040 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT OPH de Corse du Sud Office public de l'habitat de la Corse du Sud, 7 av Cl Colonna d'Ornano, BP 180 Attn: M. le directeur général 20178 Ajaccio Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 495221042 Fax +33 495229759 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Office public de l'habitat de la Corse du Sud secrétariat services techniques, 7 av Cl Colonna d'Ornano, BP 180 Attn: M. Didier Frassati 20178 Ajaccio Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 495229670 Courrier électronique (e-mail): dfrassati@habitat2a.fr Fax +33 495229759 internet: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Office public de l'habitat de la Corse du Sud 7 av. Colonel Colonna d'Ornano, BP 180 Attn: M. le directeur général 20178 Ajaccio Cedex 1 FRANCE internet: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché public de prestations intellectuelles concernant des opérations diffuses prévues au plan stratégique de patrimoine de l'Office public de l'habitat de la Corse-du-Sud.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Corse du Sud. Code NUTS FR831
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché d'études concernant des opérations diffuses prévues au plan stratégique de patrimoine en 2009-2010. La prestation comprend les éléments suivants : le relevé sur site, la mise au point du cahier des charges, l'analyse des offres, le suivi de chantier (technique et financier) jusqu'à la réception du marché, la remise du dossier de maintenance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 16 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement : 35 jours.
Une avance est prévue (taux de 5 %). Financement sur les fonds propres de la personne publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas de forme imposée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4) (en cas de groupement de société),  - Un extrait kbis ou du registre des métiers récent de la société (et dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir émanant d'une personne y figurant),  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,  - Assurance RC, assurance décénnale.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Méthodologie proposée par le candidat. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0007
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.5.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Modalités de retrait des documents : Siège sur place contre récépissé, ou par voie électronique (recommandée). Renseignements complémentaires : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation est la suivante : http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex FRANCE Téléphone +33 495328866 Fax +33 495323855 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bouvelard Paul Peytral 13280 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique :  - Un référé précontractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de transmission par voie électronique de la notification d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),  - Un référé contractuel avant la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),  - Un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 

 
            

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