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Date de publication : 23/02/2010
Date de péremption : 15/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché public relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage d'abris voyageurs et de mobiliers urbains d'affichage et d'information. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement d'achat associant la Communauté d'agglomération de Blois ( coordonateur) et la Ville de Blois. Le présent appel d'offre ouvert européen porte pour l'offre de base sur : la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de 79 abris-voyageurs neufs (9 de qualité " supérieure " et 70 de qualité " standard ") destinés aux usagers des transports publics sur le périmètre de la Communauté d'agglomération de Blois, dont 63 sur le territoire de la Ville de Blois et 16 sur le territoire des communes de Vineuil, la Chaussée-Saint-Victor et Saint Gervais-la-Forêt, pour une durée de 15 ans, La mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de 72 panneaux d'affichage et d'information neufs (57 de type " petit modèle " et 15 de type " grand modèle ") sur le territoire de la Ville de Blois, pour une durée de 15 ans, La mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de 10 totems d'information " commerces et services " sur le territoire de la Ville de Blois, pour une durée de 15 ans

2010/S 37-054114 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'agglomération de Blois, Agglopolys 1 rue Honoré de Balzac CS 43 18, Contact: service marchés publics, à l'attention de M Romuald Fournier, 41000 Blois, FRANCE.
Tél. +33 254903530. E-mail: r.fournier@agglo-blois.fr. Fax +33 254903558.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-blois.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopolys.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché public relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage d'abris voyageurs et de mobiliers urbains d'affichage et d'information.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: périmètre de la Communauté d'agglomération de Blois, 41000 FRANCE.
Code NUTS: FR245.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement d'achat associant la Communauté d'agglomération de Blois ( coordonateur) et la Ville de Blois. Le présent appel d'offre ouvert européen porte pour l'offre de base sur : la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de 79 abris-voyageurs neufs (9 de qualité " supérieure " et 70 de qualité " standard ") destinés aux usagers des transports publics sur le périmètre de la Communauté d'agglomération de Blois, dont 63 sur le territoire de la Ville de Blois et 16 sur le territoire des communes de Vineuil, la Chaussée-Saint-Victor et Saint Gervais-la-Forêt, pour une durée de 15 ans, La mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de 72 panneaux d'affichage et d'information neufs (57 de type " petit modèle " et 15 de type " grand modèle ") sur le territoire de la Ville de Blois, pour une durée de 15 ans, La mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de 10 totems d'information " commerces et services " sur le territoire de la Ville de Blois, pour une durée de 15 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34928400, 35261000, 45233293, 45213315, 45259000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Offre de base : lot no1 - agglopolys : mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de 63 abris-voyageurs neufs destinés aux usagers des transports publics sur le territoire de la Ville de Blois, pour une durée de 15 ans,
Lot no2 - agglopolys : la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de 16 abris-voyageurs neufs de qualité " standard " destinés aux usagers des transports publics sur le territoire des communes de Vineuil, La Chaussée-Saint-Victor et Saint Gervais-La-Forêt, pour une durée de 15 ans, Lot no3 - ville de blois : la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de 72 panneaux d'affichage et d'information neufs sur le territoire de la Ville de Blois, pour une durée de 15 ans, standard "),
Lot no4 - ville de blois : la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de 10 totems d'information " commerces et services " neufs sur le territoire de la Ville de Blois, pour une durée de 15 ans.

Le présent marché prévoit les options suivantes : Lot no1 - agglopolys / option : la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de 63 abris-voyageurs " reconditionnés " destinés aux usagers des transports publics sur le territoire de la Ville de Blois, pour une durée de 12 ans, Lot no2 - agglopolys / option: la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de 16 abris-voyageurs " reconditionnés " de qualité " standard " destinés aux usagers des transports publics sur le territoire des communes de Vineuil, La Chaussée-Saint-Victor et Saint Gervais-la-Forêt, pour une durée de 12 ans, Lot no3 - Ville de Blois / option: la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de 72 panneaux d'affichage et d'information " reconditionnés " sur le territoire de la Ville de Blois, pour une durée de 12 ans.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 180 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: agglopolys - mise à disposition, installation, maintenance, entretien et nettoyage de 63 abris voyageurs sur le territoire de la ville de Blois 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34928400.
LOT N° 2 INTITULÉ: agglopolys - mise à disposition, installation, maintenance, entretien et nettoyage de 16 abris voyageurs sur les communes de Vineuil, la Chaussée Saint Victor et Saint Gervais la Forêt 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34928400.
LOT N° 3 INTITULÉ: ville de Bois - mise à disposition, installation, maintenance, entretien et nettoyage de panneaux d'affichage et d'information sur le territoire de la Ville de Blois 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
35261000.
LOT N° 4 INTITULÉ: ville de Blois - mise à disposition, installation, maintenance, entretien et nettoyage de totems d'information "Commerces et services" sur le territoire de la ville de Blois 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
35261000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie en couverture des éventuelles réserves dans le cadre de ce marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché est principalement financé par les recettes publicitaires émanant des annonceurs tiers au marché issues de l'exploitation de la publicité apposée sur les mobiliers.
Si les candidats jugent que l'équilibre économique du marché l'impose, ils proposeront un prix forfaitaire annuel que la Communauté d'agglomération de Blois et/ou la Ville de Blois versera(ont) sous la forme d'acomptes mensuels (un douzième du prix payé chaque mois).

Les sommes qui seraient dues au titulaire par la Communauté d'agglomération de Blois et/ou la Ville de Blois pour les prestations objet du présent marché seront financées :
Pour les besoins propres à Agglopolys : financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération de Blois, inscrits au budget transports, section fonctionnement.
Pour les besoins propres à la Ville de Blois : financement sur les fonds propres de la Ville de Blois, inscrits au budget général.

Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, dans un délai de :
35 jours maximum - à dater du
   1. 1.2010, 30 jours maximum - à dater du
   1. 7.2010, À compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalent au siège d'agglopolys ou de la Ville de Blois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de candidature en groupement, la forme imposée pour l'attribution du marché sera le groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre le dépôt de candidature et la signature du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature du candidat (ou DC 4) dûment datée et signée ; En cas de groupement, les candidats veilleront à compléter rigoureusement ce document compte tenu notamment de la nature des habilitations du mandataire.
Déclaration du candidat ou DC 5 dûment datée et signée par le candidat et chaque co-traitant le cas échéant, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 45 du code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles sauf pour les entreprises nouvellement créées.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics, et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 40 %.
 
2.Performance environnementale. Pondération: 10 %.
 
3.Performance financière. Pondération: 45 %.
 
4.Délai d'installation des mobiliers. Pondération: 5 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.4.2010 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.4.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 16.4.2010 - 09:00. Lieu: 1 rue Honoré de Balzac à Blois Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats peuvent présenter en variante, dans le respect des prescriptions des documents de la consultation et notamment des quantitatifs définis dans l'offre de base et l'option, des lignes (ou design) de mobiliers différentes pour la qualité " standard " et/ou la qualité " supérieure ".

Le nombre de variante(s) pouvant être présentée est libre.
Au titre Ii.3 la durée du marché est à lire à compter de la date de notification et non de la date d'attribution par la CAO.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement, après inscritpion à l'adresse suivante :
agglopolys.forsup.net.
La date d'ouverture des offres indiquée à la rubrique Vi.3.8 est prévisionnelle.
En précision de l'article IV.2.1, Les offres (base et option) ainsi que les variantes éventuelles sont évaluées au regard des critères.
Pondérés suivants :
 
1.Valeur technique de l'offre, appréciée à partir du Mémoire Technique et Environnemental à fournir par le candidat à l'appui de son offre, au regard :
 - De la qualité esthétique (pondération 5 %) du mobilier proposé compte-tenu de son intégration dans l'environnement et dans le tissu urbain; étant précisé que de par ses qualités esthétiques, ses lignes simples et épurées et son esprit contemporain, ce mobilier devra participer à l'embellissement de l'espace public des communes sur le territoire desquelles il sera implanté, et qu'il devra en outre être cohérent avec l'identité desdits territoires; une attention particulière sera en outre accordée à la cohérence du mobilier proposé pour être implanté dans le périmètre du Secteur Sauvegardé de la Ville Blois,  - de la qualité technique (pondération : 15 % pour les Lots nos 1, 2 et 3 / 10 % pour le Lot no4) du mobilier proposé, elle-même appréciée à parts égales au regard :
 - des dispositions constructives des mobiliers proposés,  - de l'ergonomie et de la fonctionnalité des mobiliers proposés,  - de la préparation et de l'organisation de la mise en place des mobiliers,  - des modalités d'implantation des mobiliers (prise en compte des contraintes physiques et topographiques locales de l'accessibilité aux Pmr),  - des modalités techniques d'alimentation électrique des mobiliers,  - de la qualité de la maintenance et de l'entretien (pondération 20 % pour les Lots nos 1, 2 et 3 / 15 % pour le Lot no4) des mobiliers, elle-même.
Appréciée à parts égales au regard :
 - de l'organisation de la surveillance et de l'entretien des mobiliers,  - de la régularité et de la fréquence d'intervention en terme d'entretien/maintenance,  - de la réactivité et de l'efficacité de l'astreinte dans les interventions d'urgence,  - des modalités de nettoyage des mobiliers,  - des modalités de gestion de l'affichage publicitaire et institutionnel,  - spécifiquement et uniquement pour le Lot no4 : du montant prévisionnel de la redevance que le candidat envisage de demander, pour chaque mention, aux commerçants et entreprises souhaitant figurer sur la face " municipale " des totems d'information " commerces et services ", des modalités d'application de cette redevance et de la méthodologie de la démarche commerciale que celui-ci prévoit d'utiliser pour ce faire (pondération 10 %).
Pondération globale du critère no1 : 40 %.
 
2.Performance environnementale de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique et environnemental précité, et à parts égales au regard :
 - des performances des mobiliers en matière de respect de l'environnement,  - des performances des mobiliers en matière d'économies d'énergie .
Pondération globale du critère no2 : 10 %.
 
3.Performance financière de l'offre - pondération : 45 %.
 
4.Délai d'installation des mobiliers - pondération : 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. +33 238775900. URL:
http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax +33 238538516.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. +33 238775900. URL:
http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax +33 238538516.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
34928400 - Mobilier urbain 
35261000 - Panneaux d'information 
45213315 - Travaux de construction d'abris-bus 
45233293 - Installation de mobilier urbain 
45259000 - Réparation et entretien d'équipements 

 
            

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