Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 15/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Marché public de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet chargé de l'étude de l'aménagement d'une nouvelle place communale et autres aménagements publics dans le cadre du projet de revitalisation urbaine du centre ville d'Andenne. Le marché porte sur: - une mission complète d'auteur de projet en vue de l'étude, la conception et le contrôle de l'exécution des travaux d'aménagement d'une nouvelle place communale et autres travaux publics (voiries de liaisons et espaces verts) en ce compris la coordination sécurité-santé, - l'assistance à l'introduction d'un dossier de revitalisation urbaine (article 172 Cwatupe), - l'assitance (coordination technique) à la mise au point d'un marché de promotion portant sur les ouvrages privés du projet de revitalisation, sur base d'un projet de cahier des charges établi par le maître de l'ouvrage. CPV: 71000000.

2010/S 240-367159 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Andenne Place du Chapitre 7 (2ème étage) Contact: service juridique et du patrimoine Attn: Pascal Terwagne 5300 Andenne BELGIQUE Téléphone +32 85849597 Courrier électronique (e-mail): pascal.terwagne@ac.andenne.be Fax +32 85849586 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.andenne.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché public de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet chargé de l'étude de l'aménagement d'une nouvelle place communale et autres aménagements publics dans le cadre du projet de revitalisation urbaine du centre ville d'Andenne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Lieu principal de prestation Andenne. Code NUTS BE352
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché porte sur:  - une mission complète d'auteur de projet en vue de l'étude, la conception et le contrôle de l'exécution des travaux d'aménagement d'une nouvelle place communale et autres travaux publics (voiries de liaisons et espaces
verts)en ce compris la coordination sécurité-santé,  - l'assistance à l'introduction d'un dossier de revitalisation urbaine (article 172 Cwatupe),  - l'assitance (coordination technique) à la mise au point d'un marché de promotion portant sur les ouvrages privés du projet de revitalisation, sur base d'un projet de cahier des charges établi par le maître de l'ouvrage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA 197 500,00 EUR
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés 5 % du montant estimé des honoraires sur base de l'estimation prévue (article 15 CSC)
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent 50 jours de la présentation de la facture, selon fractionnement prévu à l'article 19 CSC.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme juridique particulière n'est imposée, les associations momentanées sont admises.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire signe et joint à son offre une déclaration sur l'honneur, établie selon le modèle figurant à l'annexe 1 du cahier des charges, attestant qu'il n'est pas visé par une des causes d'exclusion prévues aux articles 69 et 69 bis de l'arrêté royal du
   8. 1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant comptes arrêtés au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des impôts, de la TVA et des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays. Tout soumissionnaire visé par l'une des causes d'exclusion visées aux articles 69 et 69 bis de l'arrêté royal du
   8. 1.1996 peut être exclu à quelque stade que ce soit de la procédure. À quelque stade de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous les moyens qu'il juge utile, que les soumissionnaires ne sont pas visés par une des causes d'exclusion visées aux articles 69 et 69 bis de l'arrêté royal du
   8. 1.1996, notamment en sollicitant la communication d'attestations complémentaires ou en s'enquérant de la situation personnelle du soumissionnaire auprès des autorités compétentes.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité financière et économique du prestataire de service devra être justifiée par la production des références suivantes:  - une déclaration bancaire appropriée établie selon le modèle joint en annexe n° 2 au cahier spécial des charges,  - la preuve d'une assurance des risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité technique du soumissionnaire devra être justifiée par la production des documents suivants:  - les titres d'études et professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services,  - la liste des principaux services similaires (au minimum 2, au maximum 5) (aménagements urbains dans le cadre d'un projet de revitalisation) exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants - ou en cours d'exécution pour autant que les projets soient au stade de la réalisation des travaux ce qui pourra être attestés par une déclaration écrite du pouvoir adjudicateur, accompagné d'une attestation de satisfaction pour le stade des études. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ils préciseront la part des services éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants prix 250,00 EUR Conditions et mode de paiement: Virement au CCP 000-0019424-24.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.3.2011 - 14:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 15.3.2011 - 14:00 Lieu Place du Chapitre 7 (2ème étage). 5300 Andenne. BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Ouverture des offres publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS @Ref:00695134/2010070735.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'état Rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22349470
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Requête en suspension à introduire dans les 15 jours de la décision rejettant l'offre, auprès du Conseil d'état selon la procédure d'extrème urgence (requête en annulation dans les 60 jours).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR