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Date de publication : 31/03/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché public de services de télécommunications. Accord-Cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois : 48. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

2010/S 63-093369 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Colomiers 1 place Alex Raymond, BP 30330 Attn: M. le maire 31776 Colomiers Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché public de services de télécommunications.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 5 Lieu principal de prestation Colomiers - 31 770.
Code NUTS FR62
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Accord-Cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois : 48. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000, 64210000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique. Pondération 35
 
2.qualité des services et de la maintenance. Pondération 30
 
3.prix des fournitures. Pondération 35
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur EF091
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 182-262035 du 22.9.2009
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Téléphonie fixe et accès Internet principal abonnements et toutes communications pour les accès numériques du site de l'hôtel de ville L'acheminement des communications sortantes vers le local, national, international et les mobiles pour tous les autres accès de la ville L'accès Internet principal de la ville.
V.1)Date d'attribution du marché:
28.1.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE France Télécom 30 avenue Marcel Dassault, BP 55840 31506 Toulouse Cedex 5 FRANCE LOT n° 2 - INTITULÉ Abonnements, communications entrantes et communications sortantes vers les numéros spéciaux pour les accès numériques des autres sites et les lignes analogiques de l'ensemble des sites de la ville La fourniture de services de numéro d'accueil La fourniture de services d'émulation minitel sur Internet.
V.1)Date d'attribution du marché:
28.1.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE France Télécom 30 avenue Marcel Dassault, BP 55840 31506 Toulouse Cedex 5 FRANCE LOT n° 3 - INTITULÉ Abonnements, communications et fourniture des services associés pour la téléphonie mobile de la ville.
V.1)Date d'attribution du marché:
28.1.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Orange France S.A.
1 avenue Nelson Mandéla 94745 Arcueil Cedex FRANCE LOT n° 4 - INTITULÉ Fourniture et exploitation de l'ensemble des accès isolés de la ville.
V.1)Date d'attribution du marché:
28.1.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE France Télécom 30 avenue Marcel Dassault, BP 55840 31506 Toulouse Cedex 5 FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce no 194, BOAMP 182 B du 22.9.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
29.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
64200000 - Services de télécommunications 
64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données 

 
            

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