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Date de publication : 20/05/2009
Date de péremption : 08/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché public de travaux de restructuration et d'extension de l'école maternelle, 61 rue de Javelot - 75013 Paris. Marché public de travaux de restructuration et d'extension de l'école maternelle, 61 rue de Javelot - 75013 Paris, FRANCE

2009/S 96-137828 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Paris, 62 rue Corvisart, Contact: M. Laurent Pinna, Chef de la Section Locale d'Architecture du 13ème arrondissement, à l'attention de Section locale d'architecture 13, F-75013 Paris. Tél. +33 145876725. Fax +33 145872429.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paris.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l'Architecture Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés - Bureau du rez-de-chaussée.
Horaires d'ouverture : 09-12h - 13-16h, 98 quai de la Rapée, à l'attention de M. Laurent le Sergent, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. +33 143478228.
E-mail: laurent.lesergent@paris.fr. Fax +33 143478125.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l'Architecture Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés - Bureau du rez-de-chaussée. Horaires d'ouverture : 09-12h - 13-16h, 98 quai de la Rapée, à l'attention de M.
Laurent le Sergent, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. +33 143478228. E-mail:
laurent.lesergent@paris.fr. Fax +33 143478125.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l'Architecture Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés - Bureau du rez-de-chaussée.
Horaires d'ouverture : 09-12h - 13-16h, 98 quai de la Rapée, à l'attention de M. Laurent le Sergent, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. +33 143478228.
E-mail: laurent.lesergent@paris.fr. Fax +33 143478125.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché public de travaux de restructuration et d'extension de l'école maternelle, 61 rue de Javelot - 75013 Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Ecole maternelle, 61 rue du Javelot, 75013 Paris, FRANCE.
Code NUTS: FR101.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché public de travaux de restructuration et d'extension de l'école maternelle, 61 rue de Javelot - 75013 Paris, FRANCE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45454000, 45262800.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché unique de travaux non fractionné passé en Eg/Egc. 17 lots techniques : Lot 01 désamiantage ; Lot 02 (lot principal) Gros oeuvre - charpente métallique ; Lot 03 Façades ;
Lot 04 Couverture - etanchéité ; Lot 05 Menuiserie extérieure - serrurerie ; Lot 06 Doublage - cloison ; Lot 07 Menuiserie intérieure bois ; Lot 08 Plafond suspendu ; Lot 09 Peinture ; Lot 10 Revêtement de sol dur ; Lot 11 Revêtement de sol souple ; Lot 12 Ascenseur ; Lot 13 Chauffage - ventilation ; Lot 14 Plomberie - sanitaire ; Lot 15 Electricité courants forts - courants faibles ; Lot 16 Matériel de cuisine ; Lot 17 Aménagement paysager. Variantes non autorisées. Une option technique : Raccordement des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur la rue Baudricourt (décrite article
   4. 4.13 lot 2 du C.C.T.P.). Date prévisionnelle de démarrage des travaux
   4. 1.2010 pour une durée prévisionnelle de 18 mois. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de l'ordre de service de démarrage du chantier. Il est également prévu une période de préparation de 2 mois avec les dates prévisionnelles suivantes : du 26.10.2009 au 25.12.2009.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par emprunt sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Prix global et forfaitaire, révisable. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 40 jours maximum. Acomptes mensuels.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Le titulaire du marché s'engagera à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans les conditions décrites au CCAP.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières ne satisfont pas aux niveaux minimum tels qu'éventuellement fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence sera éliminé.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, http://www.minefe.gouv.fr dûment remplie) ou contenu identique sur papier libre ; 2) DC5 (déclaration du candidat, disponible à la même adresse) comportant obligatoirement la signature d'une personne habilitée à engager la personne morale ou ayant reçu un pouvoir en ce sens et accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que les renseignements relatifs : à l'identification du candidat : nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société ; à la situation financière du candidat : chiffre d'affaires ht des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos, preuve d'une assurance pour risques professionnels et copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente ; aux moyens (techniques et humains) et références (liste des travaux exécutés sur 5 ans) du candidat. Il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-3 du code des marchés publics. Il devra alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non conformité les pièces demandées. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires équivalent à 3 fois le montant du marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra fournir les renseignements relatifs : à ses moyens et références. Le candidat pourra produire également ses certificats et qualifications professionnelles.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009V21010840.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   8. 7.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
Autre: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: 1) Conditions d'obtention des documents : Les candidats peuvent obtenir les documents à l'adresse indiquée ci-après et également en les téléchargeant via la plateforme EPM accessible par l'adresse suivante : https://m13.paris.fr; 2) Conditions de remise des offres et des candidatures : les candidats peuvent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Mairie de Paris, accessible à partir de l'adresse : https://m13.paris.fr. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse :
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/; 3) Pour les renseignements d'ordre administratif, la demande devra être transmise à l'adresse indiquée dans la rubrique " obtenir des renseignements d'ordre administratif ".4) Pour les renseignements d'ordre technique, la demande sera déposée sur la plate-forme EPM, dans le registre des questions réponses, afin que toutes les entreprises ayant téléchargé ou retiré la version papier du DCE, puissent être aussi informées de ces réponses, dans un souci d'égalité de traitement des candidats. La demande pourra également être transmise par fax adressé à M.
Beauvallet au +33 145872429. Le conducteur d'opération transmettra, par tout moyen approprié (sur la dite plate-forme, par lettre et/ou télécopie), les éléments de réponse à chaque demande de renseignements au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr.
Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45262800 - Travaux d'extension de bâtiments 
45454000 - Travaux de restructuration 

 
            

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