Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 21/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Marché publics de services en 4 lots relatif à la gestion des déchets de la Ville de Charleroi. Marché de services en 4 lots relatif à la gestion des déchets de la Ville de Charleroi

2009/S 125-182091 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Charleroi, Division Propreté, Place Charles II Hötel de Ville, Contact: Daniel Harnisfeger (Directeur Adjoint), B-6000 Charleroi. Tél. +32 71869401. E-mail:
daniel.harnisfeger@charleroi.be.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://Division Propreté, Ville de Charleroi 84 Chaussée de Charleroi, 6061 Montignies/S/Sambre.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
ville.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché publics de services en 4 lots relatif à la gestion des déchets de la Ville de Charleroi.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Diverses section de Charleroi.
Code NUTS: BE322.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de services en 4 lots relatif à la gestion des déchets de la Ville de Charleroi.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90500000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 954 101,52 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en jours: 300 jours calendriers à dater du lendemain de la notification du marché (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Déchets communaux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Traiter les déchets comunaux apportés par les services communaux de la Ville de Charleroi.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90500000.
LOT N° 2 INTITULÉ: Déchets valorisables
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Traiter les déchets valorisables apportés par les services communaux de la Ville de Charleroi.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90510000.
LOT N° 3 INTITULÉ: Déchets incinérables
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Incinération des déchets ménagers et assimilés aportés par les services communaux de la Ville de Charleroi.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
42320000.
LOT N° 4 INTITULÉ: Déchets dangereux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le prestataire aura pour mission d'assurer la vidange de conteneur mis à disposition à la Ville de Charleroi vers un centre de regroupement ou de traitement de déchets toxiques tels déchets de garages et autres.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90520000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Fixé à 5 % du montant initial du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir cahier des charges.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Un certificat délivré par une autorité compétente prouvant que le candidat est en règle de paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'article 90 de l'Arrêté Royal du
   8. 1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics,  - Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire ne se trouve dans aucun cas visé à l'article 69 de l'A.R.
   8. 1.1996.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe du présent cahier spécial des charges.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années dans un domaine similaire ou équivalent du marché, en précisant la part des services qui ont été eventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: PROP-09-MS008.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21.8.2009 - 10:00.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Division Propreté, 84 Chaussée de Charleroi 6061 Montignies/S/Sambre, FRANCE..
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Oui.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: @Ref: 00736139/2009011148. Cahier(s) des charges/document(s) disponible à cette adresse:
http://www.publicationsonline.be/cscDownload.aspx?ViewID=3C0C070F052B-CSC_D echets.doc.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, Rue de la Sciences, 33, B-1040 Bruxelles.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Toute requête doit être introduite par lettre recommandée dans les 60 jours à compter du lendemain de la notification de la décision contestée.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
42320000 - Incinérateurs de déchets 
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90510000 - Élimination et traitement des ordures 
90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR