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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 10/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché pour la réalisation de tests en vue de la caracterisation de produits de thérapie génique à usage clinique - essais phase 1/2. Réalisation de tests conforme à la pharmacopée européenne en vue de la caractérisation de produit de thérapie génique à usage clinique

2009/S 125-182142 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France, à l'attention de M. le président de l'Etablissement Français du Sang, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Fax +33 155939602.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/ EFSDemat/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Etablissement Français du Sang, 20 Avenue du Stade de France, à l'attention de La Direction des Achats, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. E-mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr. Fax +33 155939602.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Etablissement Français du Sang, 20 Avenue du Stade de France, à l'attention de La Direction des Achats, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Fax +33 155939602. URL: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/ index.jsp.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Etablissement Français du Sang, 20 Avenue du Stade de France, à l'attention de M. le Président, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. URL:
http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.jsp.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché pour la réalisation de tests en vue de la caracterisation de produits de thérapie génique à usage clinique - essais phase 1/2.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   8. 
Lieu principal de prestation: Centre Bio Ouest Laennec, rue Arronax, 44800 Saint-Herblain, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Réalisation de tests conforme à la pharmacopée européenne en vue de la caractérisation de produit de thérapie génique à usage clinique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
73100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:
   1. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'EFS ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date l'admission des prestations par l'efs. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu. Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le groupement devra être de forme conjointe. Son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché ou de l'accord cadre. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature (ou imprimé Dc4 à jour ou équivalent),  - un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et numéros d'immatriculation SIREN et au registre du commerce du candidat,  - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44 2° du CMP.

Les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc5 (octobre 2008), disponible sur le site suivant :
http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires en ligne ".
 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   5.  une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 1 500 000 EUR Ht de chiffres d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

   6.  une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
   7.  les principaux autres clients du candidat en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années, en indiquant l'identité, publique ou privée, du client, la date et le montant de la prestation. Par ailleurs, l'efs souhaite avoir connaissance du système de management de la qualité des candidats (type Certificat ISO 9001).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur des méthodes utilisées. Pondération: 60.
 
2.Le prix. Pondération: 30.
 
3.Les délais. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: EFS0001.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.8.2009 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - Le présent marché, conclu après une procédure d'appel d'offres ouvert passée sur la base des articles 33, 57 à 59 du CMP, est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. - Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site :
http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.jsp,  - les candidats doivent disposer des logiciels suivants pour lire et décompresser les fichiers : Zip, Word 2000, Excel 2000, Power point 2000 et PDF Acrobat
   6. 0. - Le dossier de consultation peut également être adressé au format papier aux candidats qui en feraient la demande écrite à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - Direction des Achats  - 20 Avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, FRANCE, Fax : +33 155939602.

Les plis peuvent être déposés :
 - par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "Marché pour la réalisation de tests en vue de la caractérisation de produit de thérapie génique à usage clinique " et contenant les documents de la candidature et de l'offre : - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le Président de l'EFS - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint Denis, FRANCE,  - soit contre récépissé à la Direction des Achats de l'EFS (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf pour le dernier jour, l'heure limite de dépôt étant fixée à 16:00,  - par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur le site de l'EFS :
http://www.marchespublics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.jsp
Les candidatures et les offres transmis par voie dématérialisée sont signées électroniquement à l'aide d'un certificat électronique valide. La liste des autorités habilitées à délivrer ce certificat est disponible sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'ensemble des documents remis par le candidat doit être signé et transmis électroniquement par une personne habilitée en utilisant une signature de classe 2 au minimum.
L'ensemble des pièces constituant le dossier de candidature et le dossier d'offre du candidat ne devront pas dépasser un maximum de 25 Mo.

Les fichiers transmis par les candidats devront être lisibles aux formats suivants : Zip, Word 2000, Excel 2000, Power point 2000 et PDF Acrobat
   6. 0. En outre, le candidat ne devra pas utiliser le format " .exe ". Tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu.
Tout candidat qui effectue un dépôt électronique, peut faire parvenir à l'EFS, une copie de sauvegarde soit sur support papier, soit sur support physique électronique (ex : CDROM, clé Usb). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé rappelant l'intitulé de la consultation et la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle doit être adressée dans les formes et délais fixés pour la remise de pli par voie non dématérialisée.
Cette copie de sauvegarde ne peut être ouverte que si un programme informatique malveillant a été détecté dans les documents transmis électroniquement, si le pli n'est pas parvenu à l'EFS avant la date limite de remise des offres ou s'il n'a pu être ouvert.
 - les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique " aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter : Le Chef de Projet Démat - EFS.
(+33 155932821).
 - renvoi du paragraphe Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
 - le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (+33 130173400),  - la Direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
73100000 - Services de recherche et développement expérimental 

 
            

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