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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 30/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché relatif à la fabrication du journal municipal et à la production des outils de communication (hors affiches). Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché a pour objet la fabrication du journal municipal (lot 1) et la production des outils de communication, hors affiches (lot 2), pour la ville d'Evry. Les lots sont indissociables, les candidats devront répondre aux 2 lots sous peine de voir leur offre rejetée

2009/S 160-233035 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Evry, place des Droits de l'Homme et du Citoyen, Contact: Service marchés publics, à l'attention de Céline Gilbert, F-91011 Evry Cedex. Tél. +33 160916328. E-mail:
c.gilbert@mairie-evry.fr. Fax +33 160771146.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-evry.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.mairie-evry.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Evry, place des Droits de l'Homme, Contact: Service marchés publics, à l'attention de Mme Céline Gilbert, F-91011 Evry. Tél.
+33 160916328. E-mail: c.gilbert@mairie-evry.fr. URL:
http://www.mairie-evry.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché relatif à la fabrication du journal municipal et à la production des outils de communication (hors affiches).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: Mairie d'Evry, 91000 Evry, FRANCE.
Code NUTS: FR104.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

Le marché a pour objet la fabrication du journal municipal (lot 1) et la production des outils de communication, hors affiches (lot 2), pour la ville d'Evry.

Les lots sont indissociables, les candidats devront répondre aux 2 lots sous peine de voir leur offre rejetée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
22200000, 79810000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prestations et prix des marchés sont établis sur la base d'un marché à bons de commande dans les limites annuelles suivantes :

Lot 1 : montant minimum : 80 000 EUR (T.T.C.).
Montant maximum : 240 000 EUR (T.T.C.).

Lot 2 : montant minimum : 40 000 EUR (T.T.C.).
Montant maximum : 120 000 EUR (T.T.C.).

Le marché est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois (maximum 4 ans). La date prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée à la première quinzaine de décembre 2009.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Fabrication du journal municipal
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Journal municipal : 7 à 9 numéros par an en 27 000 exemplaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22200000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 2 INTITULÉ: Impression sur tout autre support
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Impression sur tout autre support (hors affiches)(exemples : plaquettes, flyers, guides ...).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79810000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité et le paiement sera effectué par virement administratif à 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidairement responsable des autres membres.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature ou modèle Dc
   4. 
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise,  - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique jugée au regard du mémoire justificatif décrit ci après. Pondération: 50.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 30.
 
3.Délai de livraison du document. Pondération: 20.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-39.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.9.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.9.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 30.9.2009 - 14:00. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le mémoire justificatif détaillé devra comprendre a minima:
 - La conformité de la production aux exigences de la ville (notée sur 20 points),  - La qualité d'impression (notée sur 20 points),  - La prise en compte de mesures en faveur de la protection de l'environnement (encres non polluantes ...) (notée sur 10 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 130211119.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail:
greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 130211119.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 
79810000 - Services d'impression 

 
            

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