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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 16/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de relève et de remplacement des compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude sur le patrimoine de meurthe et moselle Habitat
Numéro de référence:
21gsfcs07

2021/S 201-524457  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Nancy: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 2021/S 201-524457 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat Numéro national d'identification: 78332977400161 Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE Ville: NANCY cedex Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Code postal: 54010 Pays: France Courriel: ifreidinger@mmhabitat.fr Téléphone: +33 383175524 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mmhabitat.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de relève et de remplacement des compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude sur le patrimoine de meurthe et moselle Habitat Numéro de référence: 21gsfcs07
II.1.2) Code CPV principal 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.) pour les travaux de fourniture et pose de compteurs d'eau froide et d'eau chaude du patrimoine de meurthe et moselle Habitat.Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec e possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2025. pour les commandes ponctuelles (B.P.U), sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 10 000,00 EUR HT /an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 18 tranches optionnelles qui seront affermies en tout ou en parties.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 38421100 Compteurs à eau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4) Description des prestations:
Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.) pour les travaux de fourniture et pose de compteurs d'eau froide et d'eau chaude du patrimoine de meurthe et moselle Habitat.Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec e possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2025. pour les commandes ponctuelles (B.P.U), sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 10 000,00 EUR HT /an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 18 tranches optionnelles qui seront affermies en tout ou en parties.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans excéder 4 ans soit le 31 décembre 2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir Adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Copie du ou des jugements prononcées, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Entreprises réalisant de la gestion des relèves et de la pose de des compteurs d'eau
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables. le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro modalités de financement : Les prestations seront financées par des Fonds propres de mmh. en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 16/11/2021 Heure locale: 12:30 Lieu:
Nancy
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite - pour le candidat attributaire - de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. https://www.marches-publics.info www.e-attestations.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 Ville: Nancy Code postal: 54036 Pays: France Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Fax: +33 383174350 Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
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