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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 10/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de restauration alimentaire collective du centre municipal de découverte de Chabotte à Poët Laval dans la Drôme (26180). Marché à bons de commande. Montant minimum annuel: 50 000 (HT). Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT). CPV: 55523100.

2011/S 188-307408 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Rillieux-la-Pape 165 rue Ampère, BP 111 À l'attention de: Mme Derdoum Faiza 69141 Rillieux-la-Pape FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service temps libre place de Verdun À l'attention de: M. Torres Hervé 69141 Rillieux-la-Pape FRANCE Téléphone: +33 437850230 Fax: +33 437850240 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service temps libre place de Verdun À l'attention de: M. Torres Hervé 69141 Rillieux-la-Pape FRANCE Téléphone: +33 437850230 Fax: +33 437850240 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gexDs6y673 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de restauration alimentaire collective du centre municipal de découverte de Chabotte à Poët Laval dans la Drôme (26180).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration Lieu principal de prestation: Centre de découverte municipal de Chabotte dans la Drôme, 26180 Poët Laval, FRANCE. Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché à bons de commande. Montant minimum annuel: 50 000 (HT). Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55523100
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début
   5. 3.2012. Fin
   4. 3.2013
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours. Financement fonds ville de Rillieux-La-Pape.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme souhaitée par la ville de Rillieux-La-Pape est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature),  - les attestations d'assurances en cours de validité.
Les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus DC7 (ou nouvelle appellation NOTI 2) ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.
Les formulaires DC1, DC2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,  - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 joint au dossier de consultation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un dossier de présentation de la candidature, comportant notamment les qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur des prestations similaires sur les 3 dernières années.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: restauration Chabotte
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.11.2011 - 16:00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les dossiers sont transmis gratuitement à chaque candidat. Retrait électronique: Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com; la personne physique doit impérativement renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat afin qu'elle puisse bénéficier, le cas échéant, de toutes les informations complémentaires lors du déroulement de la présente consultation. Retrait non électronique: Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au Service Temps libre et Animation scolaire à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat. Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer au Service Temps libre et Animation scolaire, ancienne mairie, place de Verdun. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus:  - d'ordre administratif: Cellule achats/marchés publics: Mme Derdoum - tél: +33 437850033.  - d'ordre technique: Service temps libre: Mr Torres - tél. +33 437850230. Gestionnaire du centre municipal de découverte: Mr Schmitt - tél. +33 475464698 (pour la visite). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
55523100 - Services de restauration scolaire 

 
            

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