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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 15/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché sacs à dos : "Accompagnement des projets de vacances autonomes des jeunes seine-et-marnais". Le présent marché de fourniture a pour objet l'acquisition de sacs à dos (pack complet) pour les besoins du département de Seine-Et-Marne. La prestation consiste en l'attribution de sacs à dos, d'une couverture assurance, d'une pochette de valeurs (chèques vacances, tickets alimentaires, carte téléphonique...) et d'objets utiles (livrets, kit santé...)

2009/S 214-308725 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Département de Seine-et-Marne, Hôtel du département-Sdmp-bâtiment A, rue des Saints Pères, Contact: A l'attention de M. le président du conseil général, F-77010 Melun Cédex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de Seine-et-Marne, sous direction des marchés publics, bâtiment A, rue des Saints Pères, Hôtel du département, Contact:
pour des renseignements administratifs : Emilie Maheas - Téléphone +33 164147302; Fax +33 164147559; pour des renseignements techniques: Raphaël Colomer - Téléphone +33 164147273; Fax : +33 164147398, F-77010 Melun Cédex.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de Seine-et-Marne, sous direction des marchés publics, bâtiment A, rue des Saints Pères, Hôtel du département, à l'attention de Mme Bonin Sophie, F-77010 Melun Cédex. Tél. +33 164147587. Fax +33 164147559. URL:
http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de Seine-et-Marne, sous direction des marchés publics, bâtiment A, rue des Saints Pères, Hôtel du département, à l'attention de Mme Bonin Sophie, F-77010 Melun Cédex. Tél. +33 164147587.
Fax +33 164147559. URL: http://www.achatpublic.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché sacs à dos : "Accompagnement des projets de vacances autonomes des jeunes seine-et-marnais".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Département de Seine-Et-Marne.
Code NUTS: FR102.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   2. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché de fourniture a pour objet l'acquisition de sacs à dos (pack complet) pour les besoins du département de Seine-Et-Marne.
La prestation consiste en l'attribution de sacs à dos, d'une couverture assurance, d'une pochette de valeurs (chèques vacances, tickets alimentaires, carte téléphonique...) et d'objets utiles (livrets, kit santé...).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18931100, 22470000, 30199770.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an, reconductible une fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 2 ans.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel :
130 000 EUR (H.T.).
155 480 EUR (T.T.C.).
Montant maximum annuel :
190 000 EUR (H.T.).
227 240 EUR (T.T.C.).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront remunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les factures seront payées selon la règlementation en vigueur.

Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine- et-Marne. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 40 jours. Le délai part de la date de réception de la facture par l'administration, sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement apppliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Budget départemental, ressources propres.

Les prix sont révisables au delà des 6 premiers mois à compter de la date de notification du présent marché, dans la limite d'une fois par an à compter de la date de la première révision.

Les prix des prestations sont exprimés sous la forme de prix unitaires.
Une avance de 5 % sur le montant minimum du marché sera accordée au titulaire en cas d'acceptation de l'avance à l'acte d'engagement par ce dernier, dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire DC 4 mis à jour le
   5. 4.2007 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.

Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements candidat(s) pour le marché concerné.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature : Dc4 révisé au
   5. 4.2007 ou équivalent,  - La déclaration du candidat : Dc5 révisé au 14.11.2008 ou équivalent,  - L'attestation sur l'honneur type reprenant les déclarations et attestations sur l'honneur décrites dans le Dc5 révisé au 14.11.2008, et tenant compte de la modification de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 apportée par l'article 20 de l'ordonnance no 2009-864 du 15.7.2009.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Qu'il a, au 31.12.2008, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,  - Qu'il est en règle, au cours de l'année 2008, au regard des articles articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,  - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - L'attestation sur l'honneur type, le cas échéant.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.12.2009 - 15:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Pour information il est précisé que les accords cadre mentionnés au présent avis sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché : Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible une fois expressément par période d'un an, à la date anniversaire du marché, sans pouvoir excéder une durée totale de 2 ans.

Le jugement des candidatures se fera au regard de la conformité administrative et de la qualité technique des candidatures.

Le jugement des offres se fera en fonction de :
 
1.La valeur technique (pondération : 60)
 
2.Le prix des prestations (pondération : 40) La valeur technique est appréciée au regard : des échantillons fournis et du mémoire technique indiquant la proposition du candidat aux professionnels et aux jeunes, souhaitant mettre en place ou ayant mis en place un projet de vacances, des outils de connaissance, d'appréciation et d'échange sur divers thèmes, sous forme d'ateliers (cadre juridique des départs autonomes en vacances, accompagnement de projet, mobiliser et impliquer les jeunes...etc.).

Le prix sera jugé au regard du prix total du DQE en euros (T.T.C).
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Loi française applicable.
Unité monétaire : l'euro.
Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relatifs au marché doivent être rédigés en français.

Les sac à dos (pack complet), devront être livrés la veille de la manifestation de remise matérielle des packs. La date, l'heure et le lieu de la livraison seront précisés sur les bons de commande.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : mars 2010.
Lieu d'exécution des prestations : ensemble du département de Seine-Et-Marne.

Les candidatures et les offres seront transmises soit :
 - sur support papier,  - par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
La transmission sur support physique électronique est admise.

Le règlement de la consultation et le dossier de consultation peuvent être obtenus gratuitement en un seul exemplaire soit :
 - sur support papier (du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30),  - téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77010 Melun Cédex.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,  - requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
18931100 - Sacs à dos 
22470000 - Manuels 
30199770 - Chèques-repas 

 
            

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