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Date de publication : 22/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Marché de service d'architecte - auteur de projet pour la construction d'un immeuble mixte comprenant des logements et une infrastructure de proximité (école fondamentale communale) sur un terrain de 2 037 m² situé à l'angle du quai de Mariemont et de la rue de Bonne à 1080 Bruxelles, BELGIQUE. Le présent marché a pour objet la mission complète d'auteur de projet pour la construction d'un immeuble mixte à l'angle du quai de Mariemont et de la rue de Bonne à 1080 Bruxelles, BELGIQUE. L'immeuble mixte correspond à l'opération 1.4 du contrat de quartier Ecluse Saint-Lazare (construction de logements assimilés à des logements sociaux) et à une opération hors contrat de quartier à savoir l'implantation d'une nouvelle école fondamentale communale. La mission comprend l'étude architecturale, la mission de géomètre, d'ingénierie en stabilité et d'ingénierie en techniques spéciales ainsi que de conseiller PEB. Une attention particulière devra être apportée à la performance énergétique de l'immeuble à construire (basse énergie / très basse énergie et/ou passif). Ce marché est un marché à tranches, comprenant 2 tranches fermes (tranches 1 et 2 décrites ci-après) et 1 tranche conditionnelle (tranche 3 décrite ci-après). Tranche 1 (ferme): mission complète d'auteur de projet pour la construction de logements assimilés à du logement social et d'un espace polyvalent au rez-de-chaussée. A titre indicatif le montant total des travaux htva s'élève à 1 313 000 EUR pour les logements et à 187 500 EUR pour l'espace polyvalent; Tranche 2 (ferme): mission partielle d'auteur de projet (réalisation de l'esquisse, de l'avant-projet et du dossier de permis d'urbanisme) pour la construction d'une école d'environs 450 enfants et de 19 classes. A titre indicatif le montant total des travaux HTVA s'élève à 5 800 000,00 EUR. Tranche 3 (conditionnelle): mission partielle d'auteur de projet (réalisation du dossier d'exécution et suivi des travaux) pour la construction d'une école d'environs 450 enfants et de 19 classes. A titre indicatif le montant total des travaux htva s'élève à 5 800 000,00 EUR. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur dûment notifiée à l'adjudicataire dans les conditions fixées par le présent marché. CPV: 71000000.

2011/S 182-297247 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean rue du Comte de Flandre 20 Point(s) de contact: service des projets subsidiés À l'attention de: Olivia Debruyne 1080 Bruxelles BELGIQUE Téléphone: +32 24123639 E-mail: odebruyne@molenbeek.irisnet.be Fax: +32 24123688 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.molenbeek.irisnet.be
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché de service d'architecte - auteur de projet pour la construction d'un immeuble mixte comprenant des logements et une infrastructure de proximité (école fondamentale communale) sur un terrain de 2 037 m² situé à l'angle du quai de Mariemont et de la rue de Bonne à 1080 Bruxelles, BELGIQUE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Lieu principal de prestation: Angle du quai de Mariemont et de la rue de Bonne à 1080 Bruxelles, BELGIQUE. Code NUTS BE10
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la mission complète d'auteur de projet pour la construction d'un immeuble mixte à l'angle du quai de Mariemont et de la rue de Bonne à 1080 Bruxelles, BELGIQUE. L'immeuble mixte correspond à l'opération
   1. 4 du contrat de quartier Ecluse Saint-Lazare (construction de logements assimilés à des logements sociaux) et à une opération hors contrat de quartier à savoir l'implantation d'une nouvelle école fondamentale communale. La mission comprend l'étude architecturale, la mission de géomètre, d'ingénierie en stabilité et d'ingénierie en techniques spéciales ainsi que de conseiller PEB.
Une attention particulière devra être apportée à la performance énergétique de l'immeuble à construire (basse énergie / très basse énergie et/ou passif). Ce marché est un marché à tranches, comprenant 2 tranches fermes (tranches 1 et 2 décrites ci-après) et 1 tranche conditionnelle (tranche 3 décrite ci-après). Tranche 1 (ferme): mission complète d'auteur de projet pour la construction de logements assimilés à du logement social et d'un espace polyvalent au rez-de-chaussée. A titre indicatif le montant total des travaux htva s'élève à 1 313 000 EUR pour les logements et à 187 500 EUR pour l'espace polyvalent; Tranche 2 (ferme): mission partielle d'auteur de projet (réalisation de l'esquisse, de l'avant-projet et du dossier de permis d'urbanisme) pour la construction d'une école d'environs 450 enfants et de 19 classes. A titre indicatif le montant total des travaux HTVA s'élève à 5 800 000,00 EUR. Tranche 3 (conditionnelle): mission partielle d'auteur de projet (réalisation du dossier d'exécution et suivi des travaux) pour la construction d'une école d'environs 450 enfants et de 19 classes. A titre indicatif le montant total des travaux htva s'élève à 5 800 000,00 EUR. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur dûment notifiée à l'adjudicataire dans les conditions fixées par le présent marché.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Intégration architecturale et urbanistique du projet dans son contexte. Qualité de l'intégration des bâtiments dans leur environnement bâti et non bâti; Cohérence et pertinence de l'architecture proposée par rapport au programme et aux objectifs du maitre d'ouvrage. Pondération 30
 
2.Organisation spatiale et fonctionnelle de l'immeuble, - Rationalité et efficacité de l'organisation entre les différentes fonctions de l'immeuble, - Qualités spatiales et fonctionnelles des pièces de vie des appartements,- Qualités spatiales et fonctionnelles des locaux de l'école,  - Qualité de la relation entre les espaces intérieurs et extérieurs. Pondération 20
 
3.L'inscription du projet dans une logique d'économie, de développement durable et de gestion, - Pertinence des choix architecturaux, du mode constructif et des équipements techniques proposés en vue de rencontrer les objectifs de performance énergétique (passif) tout en respectant le budget alloué, - Pertinence des choix architecturaux, du mode constructif et des équipements techniques proposés en vue d'optimiser les performances environnementales du projet, - Durabilité, facilité de gestion et d'entretien des bâtiments construits (du point de vue des matériaux mis en ouvre et des techniques installées). Pondération 20
 
4.Montant forfaitaire des honoraires. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CSC 10.028_BONNE/MARIEMONT
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1 Intitulé: Marché de service d'architecte - auteur de projet pour la construction d'un immeuble mixte comprenant des logements et une infrastructure de proximité (école fondamentale communale) sur un terrain de 2 037 m² situé à l'angle du quai de Mariemont et de la rue de Bonne à 1080 Bruxelles, BELGIQUE.
V.1)Date d'attribution du marché: 13.8.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Trait Norrenberg & Somers Architects 34 avenue Bel-Air 1180 Bruxelles BELGIQUE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur: 761 278,00 EUR Hors TVA
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires: @Ref:00729638/2011042329.
Une somme forfaitaire de Euro
   7. 500 HTVA (soit Euro
   9. 075 TVAC) est attribuée aux soumissionnaires sélectionnés qui n'ont pas remporté le marché, pour autant que ceux-ci aient introduit une offre jugée régulière.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'Etat rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE E-mail: info@raadvst-consetat.be
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Conseil d'Etat rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE E-mail: info@raadvst-consetat.be
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 16.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
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