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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 23/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Marché de service d'architecture pour l'urbanisation du terrain dénommé domaine du Houillon. Mission globale de services en vue de l'étude et la réalisation de marchés de travaux pour l'urbanisation des terrains d'une surface de +/- 3,5 hectares de la zone ZACC des Hauts Trieux appartenant à la SCRL Le Foyer de la Haute Sambre. CPV: 71000000.

2011/S 62-100953 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Le Foyer de la Haute Sambre SCRL domaine des Hauts Trieux, 50 A Attn: Jean-Claude Leyman 6530 Thuin BELGIQUE Téléphone +32 71592516 Courrier électronique (e-mail): direction@foyerhautesambre.be Fax +32 71596025 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=301471 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de service d'architecture pour l'urbanisation du terrain dénommé domaine du Houillon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Domaine des Hauts Trieux à 6530 THUIN. Il est situé au plan de secteur sur le territoire de la zone d'aménagement communale concerté et comprend les parcelles suivantes: Section C, Thuin 1ère division, 212x, 214b, 215, 195c, 193a, 171c + 196c (à acquérir en tout ou en partie). Code NUTS BE326
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mission globale de services en vue de l'étude et la réalisation de marchés de travaux pour l'urbanisation des terrains d'une surface de +/- 3,5 hectares de la zone ZACC des Hauts Trieux appartenant à la SCRL Le Foyer de la Haute Sambre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Mission globale de services: A. Missions:
 
1.Architecture complète (constructions, aménagement des abords, création de voiries, ...;
 
2.Stabilité;
 
3.Techniques spéciales;
 
4.Etude URE;
 
5.Gestion des déchets;
 
6.Etudes préalables (relevé de terrain + essai de sol);
 
7.Mission d'assistance juridique; B. Coordination sécurité et santé:
 
1.Phase projet;
 
2.Phase réalisation en vue de l'étude et la réalisation de marchés de travaux pour l'urbanisation des terrains d'une surface de +/- 3,5 hectares de la zone ZACC des Hauts Trieux appartenant à la SCRL Le Foyer de la Haute Sambre à savoir:  - La conception urbanistique et architecturale de l'ensemble à construire dans le respect des options du RUE alternative 5, la préparation des dossiers nécessaires et l'obtention des permis,  - L'élaboration des dossiers d'exécution des ouvrages (constructions, voiries, viabilisation et équipement des terrains, aménagements des abords, impétrants, égouttages, ...) comprenant les plans d'architecture,  - Les études de stabilité et de techniques spéciales,  - La réalisation de l'ensemble des missions (études et réalisation) jusqu'à leur complet achèvement, en ce compris la coordination sécurité-santé,  - La thermographie des bâtiments L'ampleur des travaux de construction:  -- 25 logements sociaux destinés à la location maximum dont 18 pour des personnes à mobilité réduite - +/- 6 logements sociaux destinés à la vente  - +/- 36 logements moyens destiné à la vente - +/- 13 logements moyens destinés à la location,  -- équipements complets: voiries, aménagement des abords, éclairage public, égouttage... Hors TVA Fourchette entre 435 000 et 485 000 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du 15.10.2011. Jusqu'au 31.12.2014
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le cautionnement est fixé à 5 % du montant total des honoraires. voir le cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les sources de financement allouées se décomposent comme suit, et portent comme référence SWL: - source de financement 1 - référence N°CN2008/16 - source de financement 2 - référence N°LMV2008/24 - source de financement 3  - référence N°LSV2008/18 - source de financement 4 - référence N°CRACLM2008/37.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Marché à tranches conditionnelles: 1ère phase: étude: tranches fermes: Esquisse et avant projet 2ème phase: étude: tranches conditionnelles: - dossier de mise en concurrence - permis d'urbanisme - résultat de mise en concurrence 3ème phase: Réalisation: tranches conditionnelles: - direction des marchés de travaux - réception provisoire - réception définitive.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (moniteur belge du 18.7.2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 69 de l'arrêté royal du
   8. 1.1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une attestation délivrée par l'Office national de sécurité sociale établissant, s'il emploie du personnel salarié, qu'il est en règle avec le sobligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (voir dispositions de l'article 90 par
   3. 1° de l'arrêté royal du
   8. 1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services); - Un certificat récent délivré par le "servicee public fédéral finances - recouvrement - secteur contributions directes" (formulaire modèle 276 C 2) établissant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des impôts - une attestation délivrée par le "service public fédéral finances - recouvrement - secteur TVA" certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des taxes.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - les titres d'études et professionnels du prestataire de service ou des cadres de l'entreprise et en particulier du ou des responsables de la conduite des travaux. Il s'agit notamment de:
 
1.l'attestation de l'ordre des architectes qui déclare que le candidat soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte. Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service;
 
2.Pour le coordinateur sécurité - santé, de la preuve que le candidat dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arreté royal du 19.12.2001 modifiant l'arreté royal du 25.1.2001;
 
3.Pour l'auditeur énergétique, de l'attestation d'agrément AMURE/URBA;
 
4.De tout autres titre d'études démontrant la compétence, l'expérience et la cohérence de l'équipe de projet proposée par le candidat. cette équipe comprendra au minimum un bureau d'étude en stabilité, un bureau d'étude en techniques spéciales, un géomètre, un spécialiste en matière de performance énergétique des bâtiments, un architecte paysagiste et spécialisé en création de voirie, ...  - le candidat soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics; le respect de ce critère devant être établi par la production:  -- soit de titres d'études ou preuve de formations spécifiques,  -- soit d'attestations relatives à des missions d'architecture exécutées dans le cours des 3 dernières années et concernant des marchés publics de services accompagnées de la signature du pouvoir adjudicateur,  - la liste des principaux services équivalents ou similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés; s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services,  - une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du prestataires de services, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,  - une description des mesures prises par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité ainsi que des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance de ses cadre pendant les 3 dernières années,  - une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour, l'exécution des services,  - l'indication de la part de marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter,  - lorsque l'offre est remise par une association composée de plusieurs personnes distinctes, morales ou physiques, les documents remis doivent concerner tant l'association soumissionnaire que ses membres,  - le candidat soumissionnaire doit produire une attestation d'engagement à élaborer le projet suivant le planning prévu pour les différentes phases du projet.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui
Les titres d'études et professionnels requis du prestataire de service ou des cadres de l'entreprise et en particulier du ou des responsables pour la conduite des travaux. Il s'agit notamment de:
 
1.L'attestation de l'ordre des architectes qui déclare que le candidat soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte. Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service;
 
2.Pour le coordinateur sécurité - santé, de la preuve que le candidat dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arreté royal du 19.12.2001 modifiant l'arreté royal du 25.1.2001 niveau A;
 
3.Pour l'auditeur énergétique, de l'attestation d'agrément AMURE/URBA;
 
4.De tout autres titre d'études démontrant la compétence, l'expérience et la cohérence de l'équipe de projet proposée par le candidat. cette équipe comprendra au minimum un bureau d'étude en stabilité, un bureau d'étude en techniques spéciales, un géomètre, un spécialiste en matière de performance énergétique des bâtiments, un architecte paysagiste et spécialisé en création de voirie...
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
Le montant global des honoraires. Pondération 30 Qualité architecturale et urbanistique du projet - concept durable du projet. Pondération 30 Technicité du projet. Pondération 20 Economie du projet. Pondération 20
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011/SK/DT/SERV./ARCHITECTURE-URBANISATION DOMAINE DU HOUILLON/049
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   1. 6.2011 - 16
:
00 Documents payants prix 35 EUR Conditions et mode de paiement: - 35,00 EUR si enlévement au siège de la SCRL Le Foyer de la Haute Sambre - 43,00 EUR si envoi postal par recommandé aprés versement sur le numéro de compte suivant BE04 0910 1866 3031.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.6.2011 - 09:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 23.6.2011 - 09:00 Lieu Siège social de la SCRL Le Foyer de la Haute Sambre - Domaine des Hauts Trieux 50a à 6530 Thuin, BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui La séance d'ouverture des offres est publique. Pas de proclamation des résultats.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'Etat rue de la Science 33 1000 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): info@raadvst-consetat.be Téléphone +32 22349611
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Introduction de recours suivant l'article 21 bis de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains de travaux, de foruniture et de services.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Conseil d'Etat rue de la Science 33 1000 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): info@raadvst-consetat.be Téléphone +32 22349611
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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