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Date de publication : 04/12/2010
Date de péremption : 14/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de service de collecte des déchets ménagers pour les sites de Grignon (78) et de Massy (91) d'AgroParisTech. Marché de service de collecte des déchets ménagers pour les sites de Grignon (78) et de Massy (91) d'AgroParisTech se reporter au CCTP. CPV: 90500000.

2010/S 236-360440 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT AgroParisTech 19 avenue du Maine Attn: Pauline Strasman 75732 Paris Cedex 15 FRANCE Téléphone +33 145498931 Courrier électronique (e-mail): pauline.strasman@agroparistech.fr Fax +33 145498848 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.agroparistech.fr Adresse du profil d'acheteur http://agroparistech.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agroparistech - centre de Paris Maine 19 avenue du Maine, direction du patrimoine Attn: Pauline Strasman 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 145498931 Courrier électronique (e-mail): pauline.strasman@agroparistech.fr Fax +33 145498848 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: AgroParisTech - centre de Paris Maine 19 avenue du maine, direction du patrimoine Attn: Pauline Strasman 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 145498931 Courrier électronique (e-mail): pauline.strasman@agroparistech.fr Fax +33 145498848
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre enseignement et recherche
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de service de collecte des déchets ménagers pour les sites de Grignon (78) et de Massy (91) d'AgroParisTech.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation sites de Grignon (78) et de Massy (91). Code NUTS FR1
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de service de collecte des déchets ménagers pour les sites de Grignon (78) et de Massy (91) d'AgroParisTech se reporter au CCTP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché décomposé en 2 lots:  - lot n° 1: site de Grignon (78),  - lot n° 2: site de Massy (91).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Périodicité annuelle et reconduction dans les mêmes conditions que le marché.
Des avenants pourront éventuellement être conclus dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics (CMP). Nombre de reconductions annuelles éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ site de Grignon
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de collecte de déchets ménagers sur le site de Grignon (78) d'AgroParisTech.
Le candidat devra fournir: 1 conteneurs de 120 litres, 8 de 240 litres, 1 de 340 litres, 24 de 660, 2 colonnes à verre, 1 b-p 15 m3 fermée, 1 superbac de 15 m3 (cartons et emballages) et 2 bennes à encombrants.
Des prestations supplémentaires (benne de 8 m3) sont à prendre en compte. Se référer au CCTP.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Avant de déposer une offre pour le lot n° 1, le candidat doit préalablement contacter la gestion du site concerné afin d'effectuer une visite. Mme Marie-Angèle Briand, tél: +33 130815477. LOT n° 2 INTITULÉ site de Massy
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de collecte de déchets ménagers sur le site de Massy (91) d'AgroParisTech.
Le candidat devra fournir: 3 bornes de 2 m3 et 7 à 10 bennes de 8 m3.
Des prestations supplémentaires (bac de 15 m3 pour le recyclage papier) sont à prendre en compte. Se référer au CCTP.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90500000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Avant de déposer une offre pour le lot n° 2, le candidat doit préalablement contacter la gestion du site concerné afin d'effectuer une visite. Mme Agnès Bonneville, tél: +33 169935048 des prestations supplémentaires sont à prendre en compte: se référer au CCTP.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le candidat est dispensé de constituer un cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Avance de 5 % - paiement sous 30 jours par mandat administratif - intérêts moratoires: taux BCE majorés de 7 points - financement: budget de l'établissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Liberté des candidats.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Remplir les conditions d'accès à la commande publique prescrites à l'article 43 du code des marchés publics (CMP) et fournir les renseignements et attestations visés aux articles 44, 45, 46 et 52 du CMP. Se reporter au règlement de la consultation. Situation juridique: extrait Kbis récent, assurance civile et professionnelle de l'entreprise, pouvoir pour engager la société, lettre du candidat (DC1 ancien DC4) complétée et signée et noti 2 (ancien DC7) complété et signé ou attestations équivalentes.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration du candidat: DC2 (ancien DC5) à remplir dans son intégralité,  - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - Moyens logistiques et financiers de l'entreprise.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Dossier de référence des principaux services ou fournitures effectués au cours des 3 dernières années et comparables à l'objet de la présente consultation (indication de la date, du montant et du destinataire public ou privé),  - Déclaration indiquant les effectifs des moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix de l'offre. Pondération 60
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10 CP 45
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 14.1.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.1.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La valeur technique (pondérée à 40 %) sera jugée au regard des sous-critères suivants:  - moyens humains affectés à la prestation (note sur 20 points - pondération 30 %),  - moyens matériels affectés à la prestation plus les fiches techniques du matériel utilisé (note sur 20 points - pondération 40 %),  - méthodologie pour le suivi et la bonne tenue de la prestation: cahier de liaison, d'interventions, facilité de contact notamment (note sur 20 points - pondération 30 %).
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://agroparistech.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plateforme. L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Le dossier est également accessible sur http://agroparistech.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   1. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 

 
            

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