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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 07/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de service de complémentaire santé pour les besoin du CSTB. Service complémentaire santé. CPV: 66512200.

2011/S 188-307466 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact CSTB 84 avenue Jean Jaurès À l'attention de: Mme Corine Bombardieri 77420 Champs-sur-Marne FRANCE Téléphone: +33 1825745746 E-mail: corinne.bombardieri@cstb.fr Fax: +33 164688832 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cstb.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas BP. 28 À l'attention de: Mr Paul Lepine 35390 Grand-Fougeray FRANCE Téléphone: +33 299083370 E-mail: paul.lepine@protectas.fr Fax: +33 299083341 Adresse internet: http://www.protectas.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Interbat le DCE est gratuitement téléchargeable sur le site d'interbat à l'adresse Internet: https:\\www.marches-securises.fr 75016 Paris FRANCE Téléphone: +33 825745746 Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CSTB 84 avenue Jean Jaurès À l'attention de: Corine Bombardieri 77420 Champs-sur-Marne FRANCE Téléphone: +33 164688288 E-mail: corinne.bombardieri@cstb.fr Fax: +33 164688832 Adresse internet: http://www.cstb.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)Activité principale Autre: études et recherche dans le domaine du bâtiment
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de service de complémentaire santé pour les besoin du CSTB.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: Lieu principal de prestation: 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur-Marne, FRANCE. Code NUTS FR102
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Service complémentaire santé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66512200
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Lot unique "Complémentaire santé". 660 adhérents à ce jour.
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Un part du financement est effectué par les cotisations des agents et l'autre part du financement est effectuée par les ressources propres du CSTB.
Le CSTB procédera au paiement complet par virement bancaire sous un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture; sous peine de versements d'intérêts moratoires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas de forme imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,  - pour les intermédiaires d'assurances (courtiers et agents), le mandat de la compagnie,  - la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,  - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,  - si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,  - une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 (à cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire DC1),  - attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires relatives du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Nature et étendue des garanties. Pondération 40
 
2.Tarification. Pondération 40
 
3.Modalités et procédure de gestion des sinistres. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11RAE043
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 11.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun Téléphone: +33 160566610 Fax: +33 160566630
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE Téléphone: +33 160566610 Fax: +33 160566630
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 28.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66512200 - Services d'assurance maladie 

 
            

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