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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 26/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de service de nettoyage des locaux du CSTB Nantes. Marché de service de nettoyage des locaux du CSTB Nantes situé au 11 rue Henri Picherit, BP 82341, 44323 Nantes Cedex, FRANCE. CPV: 90910000.

2010/S 77-114974 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CSTB 84 avenue Jean Jaurès Attn: Mme Corine Bombardieri 77420 Champs-sur-Marne FRANCE Courrier électronique (e-mail): corinne.bombardieri@cstb.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cstb.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CSTB 11 rue Henri Picherit Attn: Valérie Sangand 44323 Nantes FRANCE Téléphone +33 240372041 Courrier électronique (e-mail): valerie.sangand@cstb.fr Fax +33 240372060 internet: http://www.cstb.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Interbat 4 av. du Recteur Poincaré Contact: Les documents sont à télécharger sur le site de la sté Interbat : https://www.marches-securises.fr/ - hot ligne : +33 0825745746 77782 Paris Cedex 16 FRANCE Téléphone +33 825745746 internet: https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CSTB 84 avenue Jean Jaurès Attn: Corine Bombardieri 77420 Champs-sur-Marne FRANCE Téléphone +33 164688288 Courrier électronique (e-mail): corinne.bombardieri@cstb.fr Fax +33 164688832 internet: http://www.cstb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre etudes et Recherche dans le domaine du Bâtiment
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de service de nettoyage des locaux du CSTB Nantes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Lieu principal de prestation 11 rue Henri Picherit, BP 82341, 44323 Nantes, FRANCE. Code NUTS FR511
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de service de nettoyage des locaux du CSTB Nantes situé au 11 rue Henri Picherit, BP 82341, 44323 Nantes Cedex, FRANCE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Durée du marché : 1 an, pouvant être reconduit 3 fois. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Finacement par fonds propres. Paiement à 45 jours à réception de facture.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée). Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :  - Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat peut dès à présent remplacer cette déclaration par la DC7),  - Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,  - Pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les fournitures ou services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,  - Qualifications et certification.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10RAE014
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.5.2010 - 15:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Une visite est organisée. Pour y assister, il convient de prendre rendez-vous avec Valérie Sangand au +33 240372041. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de commerce de Meaux 44 avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux FRANCE Téléphone +33 160258520 Fax +33 160232291
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Service du greffe du tribunal de commerce de Meaux 44 avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux FRANCE Téléphone +33 160258520 Fax +33 160232291
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage 

 
            

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