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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 12/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de service pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Agen Habitat

2021/S 201-524484  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Agen: Services immobiliers 2021/S 201-524484 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Agen Habitat - OPH Adresse postale: 3 rue de Raymond Ville: Agen Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne Code postal: 47007 Pays: France Point(s) de contact: Monsieur Jean BIZET - Directeur Général Courriel: a.pereira@agenhabitat.fr Téléphone: +33 553472247 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agenhabitat.fr Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat-ampa.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://demat-ampa.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement à caractère industriel et commercial - office public de l habitat
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de service pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Agen Habitat
II.1.2) Code CPV principal 70000000 Services immobiliers
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Agen Habitat. Description des prestations : - Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location - Repérage amiante DAT, DAPP, DAAT, DAAD, DAAV - Diagnostics techniques immobiliers à réaliser obligatoirement avant toute vente - DPE par batiment
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne Lieu principal d'exécution:
Agen et son agglomération
II.2.4) Description des prestations:
Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Agen HabitatDescription des prestations : - Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location - Repérage amiante DAT, DAPP, DAAT, DAAD, DAAV - Diagnostics techniques immobiliers à réaliser obligatoirement avant toute vente - DPE par batiment Type de marché : ACCORD CADRE mono-attributaire et à prix unitaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du nouveau code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois sauf si le pouvoir adjudicateur dénonce le marché 3 mois avant la date de fin. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire le marché, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Cette décision ne donnera pas lieu au versement d'indemnités.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Procédure accélérée Justification:

Les offres peuvent être transmises par voie électronique.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/11/2021 Heure locale: 14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet Ville: BORDEAUX Code postal: 33000 Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Fax: +33 556243903 Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs), - référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Ville: Bordeaux Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
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