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Date de publication : 07/04/2011
Date de péremption : 23/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de service relatif à la fourniture des équipements de précollecte, la réalisation des collectes des déchets en porte à porte et en points d'apport volontaire (PAV) ainsi que la gestion de la redevance incitative (RI). Ce marché comprend l'exécution des prestations suivantes: Fournitures: - puces pour les bacs roulants, - PAV: colonnes semi-enterrées avec système d'identification autonome de badges permettant l'ouverture du couvercle ou tambour, - badges pour les redevables ri, - pièces détachées (PAV, ...) et accessoires (lecteur portable pour le service SID ...). Services: - pose des PAV OMR semi - enterrés, - réalisation du génie civil sur les pav omr (assistance maitrise d'ouvrage) ou fourniture du cahier des charges terrassement (dans le cas des travaux réalisés par les bailleurs), - maintenance des PAV et autres fournitures, - collectes PAP des OMR et des emballages, marchés, collecte des pav omr: moyens matériels et humains, - création (enquête, distribution des puces) du fichier redevables/dotation de bacs/ badges et gestion (mise à jour) du fichier, - information en porte à porte de la RI, - distribution des badges, - comptabilisation des levées et des accès PAV, - mise en oeuvre de l'informatique embarquée, serveur central et logiciels, - sauvegarde de la base de données, - assurance de l'intégrité de la base de données, - gestion de la facturation, - gestion des réclamations/demandes RI. Travaux: - démarches administratives préalables à l'exécution des travaux, - travaux de pose du PAVSE, notamment réalisation de la fouille, réfection du revêtement. Les prestations de fourniture des bacs et le plan de communication ne font pas partie du présent marché. CPV: 90511200, 90500000, 44613800, 72322000, 72318000.

2011/S 68-110996 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes du Pays de Gex services techniques, 426 chemin des Meuniers Attn: M. le président 01280 Prévessin-Moëns FRANCE Téléphone +33 450408448 Courrier électronique (e-mail): bsoulage@ccpg.fr Fax +33 450408577 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ccpg.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.klekoon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes du Pays de Gex service gestion et valorisation des déchets - CCPG, 426 chemin des Meuniers Attn: Mme Ghislaine Monnier 01280 Prévessin Moëns FRANCE Courrier électronique (e-mail): gmonnier@ccpg.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de service relatif à la fourniture des équipements de précollecte, la réalisation des collectes des déchets en porte à porte et en points d'apport volontaire (PAV) ainsi que la gestion de la redevance incitative (RI).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation périmètre de la collectivité. Code NUTS FR711
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Ce marché comprend l'exécution des prestations suivantes: Fournitures:  - puces pour les bacs roulants,  - PAV: colonnes semi-enterrées avec système d'identification autonome de badges permettant l'ouverture du couvercle ou tambour,  - badges pour les redevables ri,  - pièces détachées (PAV, ...) et accessoires (lecteur portable pour le service SID ...). Services:  - pose des PAV OMR semi - enterrés,  - réalisation du génie civil sur les pav omr (assistance maitrise d'ouvrage) ou fourniture du cahier des charges terrassement (dans le cas des travaux réalisés par les bailleurs),  - maintenance des PAV et autres fournitures,  - collectes PAP des OMR et des emballages, marchés, collecte des pav omr: moyens matériels et humains,  - création (enquête, distribution des puces) du fichier redevables/dotation de bacs/ badges et gestion (mise à jour) du fichier,  - information en porte à porte de la RI,  - distribution des badges,  - comptabilisation des levées et des accès PAV,  - mise en oeuvre de l'informatique embarquée, serveur central et logiciels,  - sauvegarde de la base de données,  - assurance de l'intégrité de la base de données,  - gestion de la facturation,  - gestion des réclamations/demandes RI. Travaux:  - démarches administratives préalables à l'exécution des travaux,  - travaux de pose du PAVSE, notamment réalisation de la fouille, réfection du revêtement.
Les prestations de fourniture des bacs et le plan de communication ne font pas partie du présent marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511200, 90500000, 44613800, 72322000, 72318000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Ce marché concerne un territoire de 78 000 habitants sur 26 communes, de type semi-rurales et semi urbaines (avec un taux de croissance annuel de 2,5 %). Le Pays de Gex recense 34 700 foyers avec un taux d'habitat pavillonnaire de 47 %. Le taux d'habitat vertical (plus de 10 logements) est de 22 %. La redevance incitative sera appliquée en 2013 à l'ensemble du territoire. Actuellement quelques 300 entreprises et 200 bâtiments publics sont assujettis à la redevance spéciale.
Le tonnage d'ordures ménagères résiduelles (O.M.R) et assimilées collectées en porte à porte s'élève 19 900 tonnes annuelles. La collecte sélective des emballages ménagers s'élève à 1800 tonnes annuelles environ.
Les collectes sont entièrement conteneurisées avec quelques 23 000 bacs d'ordures ménagères et assimilée et 4900 bacs pour le tri sélectif des immeubles. L'objectif de la CCPG est de pouvoir établir une équité pour l'application de la redevance entre l'habitat collectif et l'habitat pavillonnaire. A terme 360 conteneurs semi-enterrés (Pavse) munis d'un système de contrôle d'accès avec badge seront implantés en pieds d'immeubles. Avec l'application de la redevance incitative, la CCPG se fixe comme objectif minimal de faire diminuer à l'horizon 2016 le ratio par habitant des ordures ménagères de moins 7 % et le ratio des ordures ménagères résiduelles de moins 19 %, et de faire augmenter celui du tri de plus 48 %.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 84 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget gestion et valorisation des déchets. Autofinancement essentiellement par le biais de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de la redevance spéciale dans un premier temps, puis financement par la redevance incitative,  - possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,  - paiement par mandat administratif avec un délai global de paiement de 30 jours,  - application des règles de la comptabilité publique,  - avance forfaitaire accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à première demande, sauf stipulation contraire dans l'acte d'engagement,  - le rythme des paiements sera mensuel.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,  - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques:  -- certificats de conformité aux normes établis préférentiellement par le LNE (laboratoire national de métrologie et d'essais) ou équivalent,  -- certificat garantissant la conformité des colonnes semi-enterrées à la norme européenne NF EN 13071.1 et NF EN 13071.2 ou équivalent,  -- certificat garantissant la conformité des puces à la norme européenne NF EN 14 803 ou équivalent,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - descriptions et photographies des fournitures.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants prix 13,81 EUR Conditions et mode de paiement: Le dossier de Consultation des Entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com. La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque libellé à l'ordre du trésor public du montant indiqué dans le présent avis. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.5.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées par le président de la commission au titre de l'article 22 du code des marchés publics.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Unité monétaire utilisée: l'euro.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse. La remise des offres peut se faire:  - soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception,  - soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement,  - la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires (article 35 II 6° du code des marchés publics) en cas de nécessité. L'adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   5. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44613800 - Conteneurs à déchets 
72318000 - Services de transmission de données 
72322000 - Services de gestion de données 
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90511200 - Services de collecte des ordures ménagères 

 
            

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