01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 09/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Châteauroux. Souscription de différents contrats d'assurances au profil du CCAS de Châteauroux. CPV: 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100.

2011/S 173-283678 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CCAS de Chateauroux 96 rue Grande 36000 Châteauroux FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Châteauroux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation CCAS de Châteauroux, 36000 Châteauroux, FRANCE. Code NUTS FR243
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Souscription de différents contrats d'assurances au profil du CCAS de Châteauroux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.1. Nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles:. Pondération 50
 
2.2. Tarification. Pondération 30
 
3.3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par compagnie et/ou son intermédiare. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011- C.C.A.S. 01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 063-102461 du 31.3.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 201101 LOT n° 1 - INTITULÉ Dommages aux biens et risques annexes.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE cabinet PNAS compagnie AREAS 159 rue du Faubourg Poissonnière 75000 Paris FRANCE MARCHÉ N°: 201101 LOT n° 2 - INTITULÉ Responsabilité civile et risques annexes.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cabinet ROUMY et Joyeux compagnie MMA 24 avenue henri Fréville 35203 Rennes FRANCE MARCHÉ N°: 201101 LOT n° 3 - INTITULÉ Flotte automobile et risques annexes.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE compagnie SMACL 121 avenue Salvador Allendé 79031 Niort FRANCE MARCHÉ N°: 201101 LOT n° 4 - INTITULÉ Risques statutaires du personnel.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE compagnie SMACL 141 avenue Salvador Allendé 79031 Niort FRANCE MARCHÉ N°: 201101 LOT n° 5 - INTITULÉ Protection juridique des agents et élus.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE cabinet PNAS compagnie AREAS 159 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Pour ces marchés les montant (TTC) par lots sont: lot n° 1: CCAS: 5 867,63 EUR EHPAD: 420,21 EUR; lot n° 2: CCAS base: 1 030,66 EUR: option 1: 636,78 EUR, option 2: 717,00 EUR EHPAD, base: 923,12 EUR, option 1: 9,81 EUR par pers., option 2: 718,00 EUR; Lot n° 3: 3 928,88 EUR; lot n° 4: CCAS: 9 683,07 EUR, EHPAD: 2 152,93 EUR; lot n° 5: CCAS: 146,20 EUR, EHPAD: 27,20 EUR. Annonce n° 193, BOAMP 65 B du
   1. 4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 9.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR