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Date de publication : 04/11/2009
Date de péremption : 09/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de Pontarlier. Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier de Pontarlier

2009/S 212-306023 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre hospitalier de Pontarlier, 2 faubourg Saint-Etienne, BP 329, à l'attention de direction des affaires économiques, F-25304 Pontarlier Cedex. E-mail:
e.corrotte@ch-pontarlier.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas, 11 avenue Edouard Droz, F-25000 Besançon.
Tél. +33 381886122. E-mail: conseil@protectas.fr. Fax +33 381531243.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de Pontarlier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: centre hospitalier de Pontarlier.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier de Pontarlier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66515200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2: risques statutaires du personnel.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2014.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement administratif et selon dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC4 ou lettre équivalente;
 2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC5 ou rédaction équivalente;
 1)et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefi.gouv.fr
 3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
 4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
 5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
 6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
 7)être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.2° du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
 8)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
 9)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC5 ou équivalente.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références en matière d'établissements hospitaliers, sur déclaration DC5 ou équivalente.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération:
   5. 
 
2.Tarification. Pondération:
   3. 
 
3.Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie. Pondération:
   2. 
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Néant.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Centre hospitalier Pontarlier.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier est téléchargeable sur le site:
https://achat.fc-sante.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,  - recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,  - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),  - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007.
Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66515200 - Services d'assurance de biens 

 
            

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