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Date de publication : 16/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Châtillon-sur-Seine. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Châtillon-sur-Seine. CPV: 66510000.

2010/S 244-372676 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT ville de Châtillon-sur-Seine place de la Résistance Contact: Hubert Brigand Attn: M. le maire 21400 Châtillon-sur-Seine FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Châtillon-sur-Seine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation Place de la Résistance, 21400 Châtillon-sur-Seine, FRANCE. Code NUTS FR261
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Châtillon-sur-Seine.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 88 845,15 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération 5
 
2.Tarification. Pondération 3
 
3.Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 2
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO2010-09
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 098-147979 du 21.5.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010 09 LOT n° 1 - INTITULÉ Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
V.1)Date d'attribution du marché: 28.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 04
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupama Grand Est 30 boulevard de Champagne 21078 Dijon FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 34 218,71 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 05
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 2010 09 LOT n° 2 - INTITULÉ Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
V.1)Date d'attribution du marché: 28.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 04
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 3 156,06 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 05 MARCHÉ N°: 2010 09 LOT n° 3 - INTITULÉ Assurance "flotte automobile et risques annexes".
V.1)Date d'attribution du marché: 28.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 04
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupama Grand Est 30 boulevard de Champagne 21078 Dijon FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 6 429,84 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 05 MARCHÉ N°: 2010 09 LOT n° 4 - INTITULÉ Assurance "risques statutaires du personnel".
V.1)Date d'attribution du marché: 28.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 05
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE CACEP SA 12 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 43 742,24 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 05 MARCHÉ N°: 2010 09 LOT n° 5 - INTITULÉ Assurance "protection juridique des agents et élus".
V.1)Date d'attribution du marché: 28.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 04
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cabinet PNAS 159 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 181,35 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 05 MARCHÉ N°: 2010 09 LOT n° 6 - INTITULÉ Assurance "tous risques expositions et tous risques instruments de musique".
V.1)Date d'attribution du marché: 28.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 04
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupama Grand Est 30 boulevard de Champagne 21078 Dijon FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 1 116,95 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 05 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 139, BOAMP 98 B du 21.5.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 22 rue d'assas 21000 Dijon FRANCE
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du Greffe du Tribunal administratif 22 rue d'Assas 21000 Dijon FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 

 
            

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