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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 24/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Sorgues. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Sorgues

2009/S 199-286622 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Sorgues, BP 310, à l'attention de M. le maire, F-84706 Sorgues.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas, 11 Avenue Edouard Droz, F-25000 Besançon.
Tél. +33 381886122. E-mail: conseil@protectas.fr. Fax +33 381531243.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Sorgues.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: Ville de Sorgues, 84700 Sorgues, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Sorgues.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes.

Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes.

Lot 4 : Risques statutaires du personnel.

Lot 5 : Protection juridique des agents et élus.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dommages aux biens et risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515200.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Responsabilité civile et risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Flotte automobile et risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514110.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Risques statutaires du personnel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66512000.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Protection juridique des agents et des élus.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66513100.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément au règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément au règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Conformément au règlement de la consultation.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Pondération:
   5. 
 
2.Tarification. Pondération:
   3. 
 
3.Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération:
   2. 
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/26.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Mairie de Sorgues.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le DCE peut être retiré par voie électronique depuis le site Internet du Journal : www.laprovencemarchespublics.com à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse.le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, Service de la commande publique, BP 310, 84706 Sorgues cedex, FRANCE. Tel : +33 490397188, Fax : +33 490397140.
Modalité de transmission des offres :
Envoi matérialisé : Conformément au règlement de la consultation.
Envoi par voie électronique : les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique via le service htpps://www.laprovencemarchespublics.com. Les formats autorisés en réponse sont PDF. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Les documents devant être signés, le seront à l'aide d'un certificat de signature électronique de classe 2 ou
   3.  La ville de Sorgues reconnaît les autorités de certification agréées par le MINEFI.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex
 
09.Tél. +33 466273700. Fax +33 466361179.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service du greffe du Tribunal administratif de Nîmes.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 

 
            

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