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Date de publication : 05/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marche de service relatif a la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la région languedoc roussillon. La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Région Languedoc Roussillon. CPV: 66515200.

2011/S 25-039800 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Languedoc Roussillon hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane Attn: direction de la commande publique 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467228000 Courrier électronique (e-mail): cao@cr-languedocroussillon.fr Fax +33 467229052 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.laregion.fr/ Adresse du profil d'acheteur http://www.laregion.fr/
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marche de service relatif a la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la région languedoc roussillon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation région Languedoc Roussillon, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Code NUTS FR81
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Région Languedoc Roussillon.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515200
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Pondération 50
 
2.Tarification. Pondération 30
 
3.Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 128-196107 du
   6. 7.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Marché de service relatif à la prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Région Languedoc Roussillon.
V.1)Date d'attribution du marché: 11.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SMACL assurances 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 327 300,07 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 311, BOAMP 130 B du
   7. 7.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
:

   3. 2.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34064 Montpellier Cedex 02 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.mont@juradm.fr internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax +33 467547410 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34064 Montpellier Cedex FRANCE Fax +33 467547410
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66515200 - Services d'assurance de biens 

 
            

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