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Date de publication : 05/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de l'OPH Douarnenez Habitat. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'OPH Douarnenez Habitat. CPV: 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66515000.

2011/S 25-039692 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Douarnenez Habitat office public de l'habitat, 44 rue Duguay Trouin, BP 422 Attn: Perchec Jeanne 29174 Douarnenez FRANCE Téléphone +33 298924501 Courrier électronique (e-mail): jperchec@douarnenez-habitat.fr Fax +33 298922589
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de l'OPH Douarnenez Habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation 44 rue Duguay Trouin, BP 422, 29174 Douarnenez, FRANCE Code NUTS FR5
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'OPH Douarnenez Habitat.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66515000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération 4
 
2.tarification. Pondération 3,5
 
3.modalié et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 2,5
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur néant
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Assurance "Dommages aux biens et risques annexes.
V.1)Date d'attribution du marché: 14.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 7
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Compagnie SMACL 141 rue Salvadore Allende 79031 Niort Cedex 9 FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 32 102,12 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non LOT n° 2 - INTITULÉ Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
V.1)Date d'attribution du marché: 14.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Compagnie SMACL 141 rue Salvadore Allende 79031 Niort Cedex 9 FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 1 798,50 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non LOT n° 3 - INTITULÉ Assurance flotte automobile et risques annexes.
V.1)Date d'attribution du marché: 14.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Compagnie Groupama 23 boulevard Solferino, CS 51209 35012 Rennes Cedex FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 5 368,56 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non LOT n° 4 - INTITULÉ Assurance risques statutaires du personnel.
V.1)Date d'attribution du marché: 14.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cabinet Vigreux/Capaves Centre Ingénierie Technoparc Futura 62400 Bethune FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 4,33 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non LOT n° 5 - INTITULÉ Assurance protection juridique des agents et des administrateurs.
V.1)Date d'attribution du marché: 14.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cabinet JADIS 71 avenue de la Résistance, BP 15 93340 Le Rancy FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 80 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non LOT n° 6 - INTITULÉ Assurance dommage ouvrage police à aliment.
V.1)Date d'attribution du marché: 14.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Compagnie MMA Cabinet Penvern Rolland-Jacob 4 rue Voltaire 29100 Douarnenez FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 2 800 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 83, BOAMP 123 B du 26.6.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 2.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 4416 35044 Rennes FRANCE
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du Greffe du Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 4416 35044 Rennes FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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